Le groupe d'électronique sud-coréen Samsung a finalement obtenu une petite réduction de l'amende géante d'un milliard de dollars qu'il avait été condamné à verser à son rival américain Apple pour des violations de brevets, mais la facture reste salée.

Mis à jour le 21 nov. 2013
Glenn CHAPMAN AGENCE FRANCE-PRESSE

Un jury de San José en Californie, qui devait rejuger une partie de cette amende géante, a estimé jeudi que Samsung devait payer environ 290 millions de dollars à Apple pour des dommages causés par plusieurs de ses produits ayant violé des brevets de l'iPhone.

Le montant auquel sont arrivés les 8 femmes et 2 hommes du jury après une semaine de procès et trois jours de délibérations est un peu inférieur aux 380 millions qu'avaient réclamés les avocats d'Apple, mais nettement au-dessus des 53 millions évoqués par ceux de Samsung.

Apple «reconnaissant», Samsung «déçu»

En ajoutant d'autres dommages validés auparavant par la justice américaine, et sous réserve du feu vert définitif d'un juge au verdict de jeudi, Apple chiffre la somme que lui doit désormais Samsung à près de 930 millions de dollars.

«Pour Apple, cela a toujours été davantage une affaire de brevets que d'argent», a toutefois assuré une porte-parole du groupe à la pomme jeudi. «C'est au sujet de l'innovation et du dur travail permettant d'inventer des produits que les gens aiment. Il est impossible de mettre un prix sur ces valeurs, mais nous sommes reconnaissants envers le jury d'avoir montré à Samsung que la copie avait un coût.»

Le groupe sud-coréen s'est pour sa part dit «déçu d'une décision basée en grande partie sur un brevet que l'office américain des brevets a récemment jugé invalide», selon une porte-parole. Samsung avait demandé à la juge de geler la procédure en attendant une décision de cet office sur un brevet déposé par Apple sur le fait d'écarter deux doigts sur l'écran pour zoomer.

Il compte poursuivre ses procédures d'appel «tout en continuant d'innover avec des technologies révolutionnaires et des produits qui sont aimés de nos clients tout autour du monde», a ajouté sa porte-parole.

Samsung avait initialement été jugé coupable de violations d'une série de brevets d'Apple le 24 août 2012 par un autre jury de San José, qui avait estimé les dommages à 1,05 milliard de dollars.

Dans un coup de théâtre début mars, la juge Lucy Koh avait décidé de ne valider qu'une partie de cette amende, remettant en cause le mode de calcul du reste et ordonnant un nouveau procès pour refaire les comptes.

Samsung a manqué de preuves

«Samsung aurait dû apporter un peu plus de preuves pour soutenir son cas», a expliqué jeudi l'une des jurées, Colleen Allen, une infirmière de 36 ans. Un avis partagé par la plus jeune membre du jury, Justine Aguilar-Blake, qui fête ses 27 ans vendredi, qui a toutefois également relevé que «quelques-uns des autres jurés ne savaient même pas comment tenir un téléphone intelligent».

Apple et Samsung sont aujourd'hui les deux principaux fabricants mondiaux tant sur le marché des téléphones intelligents que sur celui des tablettes, et sont à couteaux tirés devant les tribunaux de plusieurs continents.

Apple a obtenu récemment devant une autre instance américaine, la commission du commerce international, l'interdiction de certains appareils de Samsung, avec une portée toutefois limitée, car les modèles concernés sont anciens. Le groupe à la pomme a aussi enregistré une autre victoire en obtenant qu'une interdiction similaire, frappant certains de ses iPad et iPhone, soit annulée par l'administration Obama, qui a en revanche rejeté la demande similaire du rival sud-coréen.

Les démêlés judiciaires des deux groupes en Californie ont particulièrement retenu l'attention en raison de l'ampleur des violations considérées (lors du premier procès l'an dernier, les jurés avaient dû examiner 700 plaintes au total, et au final rejeté toutes celles de Samsung contre Apple) et du niveau particulièrement élevé des pénalités financières.