Les propositions de la Commission européenne pour rendre le secteur des télécoms plus compétitif sont, selon elles, «le projet le plus ambitieux qu'elle ait proposé en 26 ans» sur la question. En voici les principaux points.

- Des frais d'itinérance (ou roaming) appelés à disparaître:

Les consommateurs qui utilisent leur appareil mobile (téléphone, smartphone, tablette) quand ils voyagent à l'étranger, et qui paient aujourd'hui des frais d'itinérance, se verront proposer deux options plus avantageuses pour eux à partir du 1er juillet 2014.

1) leur opérateur pourra leur proposer une formule d'abonnement valable partout dans l'UE et alignant les tarifs d'itinérance sur les tarifs de leur pays d'origine.

2) s'il ne choisit pas cette option, l'opérateur devra autoriser ses clients qui voyagent à l'étranger à choisir un de ses concurrents proposant des tarifs d'itinérance moins élevés, sans devoir changer de carte SIM. Le but est que la surfacturation pour itinérance disparaisse d'ici 2016.

- Des appels moins chers vers l'étranger:

Les tarifs facturés par les entreprises pour un appel depuis un téléphone fixe vers un autre pays de l'UE ne pourront pas être plus élevés que ceux appliqués à un appel national longue distance.

Les appels vers un autre pays européen depuis un appareil mobile ne pourront pas dépasser 19 centimes d'euro la minute, hors TVA.

- La garantie d'un internet ouvert:

Le blocage et la limitation de contenus internet seront interdits, permettant aux utilisateurs d'y avoir accès sans restriction. Dans le même temps, les entreprises pourront toujours appliquer des prix différents en fonction de la vitesse de connexion et du volume de données qu'elles assurent à leurs clients.

- Des droits nouveaux pour les consommateurs:

Les consommateurs auront le droit et la possibilité technique de vérifier s'ils bénéficient bel et bien de la vitesse d'accès pour laquelle ils paient, et pourront renoncer à leur contrat si l'entreprise ne respecte pas ses engagements. Ils pourront conclure des contrats limités à 12 mois et pourront plus facilement changer de fournisseur.

- Une simplification et une harmonisation des règles pour les opérateurs:

Les opérateurs auront besoin d'une seule autorisation pour exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 pays de l'UE: même s'ils resteront soumis à 28 autorités nationales de régulation, cela simplifiera leurs démarches.

Par ailleurs, les frais que les opérateurs historiques factureront à de nouveaux venus sur le marché pour accéder à leur réseau en cuivre seront harmonisés, et des exigences de concurrence et de non-discrimination devront être remplies.

- Des mesures pour assurer un meilleur accès à l'internet rapide et au wi-fi:

L'assignation des radiofréquences restera du ressort des États, mais sera harmonisée et mieux coordonnée, ce qui facilitera les investissements transfrontaliers des opérateurs de réseaux mobiles pour développer le wi-fi et le très haut débit (4G).