Québecor (T.QBR.B) demande aux tribunaux d'ordonner un nouvel appel d'offres pour gérer le nouvel amphithéâtre de Laval, mais l'entreprise hésite à rendre publics les détails de sa propre offre, rejetée par Laval au profit du consortium evenko/Bell.
Pour se défendre contre la requête de Québecor, evenko demande aux tribunaux de rendre publics les résultats de l'appel d'offres, qui font présentement l'objet d'une ordonnance de confidentialité. evenko veut ainsi faire lever cette ordonnance rendue par la Cour supérieure en février dernier.
Dans sa requête datant du 24 juillet dernier, evenko allègue que Québecor s'oppose à ce que ces informations soient rendues publiques. «Québecor, par ses procureurs, a informé les procureurs de l'Aréna des Canadiens [evenko] qu'elle s'objecte à ce que cette Grille soit déposée au dossier de la Cour et rendue publique», écrit evenko dans sa requête.
Requête à l'étude
Québecor indique ne pas avoir encore décidé si elle s'opposera à rendre publics les détails de son offre. «La requête [d'evenko] a été déposée à la fin juillet et nous sommes à l'étudier», dit Martin Tremblay, vice-président des affaires publiques de Québecor. Cette dernière a réservé 30 minutes pour faire valoir sa position à l'audience prévue le 1er octobre devant la Cour supérieure, qui devra statuer si l'offre de Québecor reste confidentielle. En plus d'evenko qui demande la levée de l'ordonnance de confidentialité, La Presse et Radio-Canada feront aussi valoir leurs arguments en ce sens en Cour supérieure.
La proposition du consortium evenko/Bell, retenue en décembre 2011, a déjà été rendue publique: sur 20 ans, Bell paiera 20 millions pour le nom de l'amphithéâtre, et evenko paiera un loyer de 20 millions en plus de redevances sur le prix des billets.
Québecor demande la tenue d'un nouvel appel d'offres depuis que la Ville de Laval a changé le site de l'amphithéâtre en octobre 2012, soit après l'appel d'offres initial. Le juge Pierre Tessier de la Cour supérieure a rejeté en novembre une demande d'injonction interlocutoire provisoire de Québecor, qui continue sa poursuite sur le fond.
Dans sa requête pour faire lever l'ordonnance de confidentialité, evenko s'étonne toutefois que «Québecor s'oppose à ce que la Grille [les résultats de l'appel d'offres] soit rendue publique», surtout considérant «le rôle important qu'elle joue dans la publicité du présent débat, clamant haut et fort [...] être victime d'une injustice».
Propriété de Groupe CH (qui détient aussi le Canadien et le Centre Bell), evenko estime que le document avec les résultats de l'appel d'offres est «la pièce principale» lui permettant de faire rejeter la requête de Québecor pour un nouvel appel d'offres.
Le groupe evenko fait valoir que les raisons ayant poussé Laval à exiger la confidentialité des offres - soit d'éviter le «coulage d'informations» durant l'appel d'offres - ne tiennent plus puisque le processus d'appel d'offres est terminé depuis décembre 2011. En février dernier, le juge Pierre Journet de la Cour supérieure a ordonné à la Cité de la culture et du sport de Laval, l'organisme paramunicipal responsable de l'amphithéâtre, de communiquer les résultats de l'appel d'offres à evenko et à Québecor. Le juge Journet a ordonné en même temps que ces informations demeurent confidentielles, une ordonnance que veut faire lever evenko.