Sept mois après avoir vu le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) bloquer une première version de leur transaction, Bell et Astral se sont présentées à nouveau devant l'organisme réglementaire hier afin de faire approuver une nouvelle version de la transaction de 3,38 milliards.

«C'est une demande très différente [de celle qui a été refusée]», dit George Cope, président et chef de la direction de BCE (Bell), qui dit avoir besoin d'Astral pour concurrencer autant Vidéotron que Netflix.

Aussi «différent» soit-il, le projet Bell-Astral II soulève plusieurs questions similaires de la part du CRTC. «Je me demande si vous ne confondez pas ce qui est bon pour Bell-Astral et ce qui est bon pour le système», dit Tom Pentefountas, vice-président du CRTC.Les audiences publiques du CRTC sur Bell-Astral se poursuivront toute la semaine à Montréal.

1. Imposer ses volontés aux autres distributeurs

Même jumelée à Astral, Bell soutient qu'elle ne pourra pas imposer ses volontés aux autres distributeurs. «Comme distributeur, Bell a 2,3 millions d'abonnés, dit George Cope. Vous ne pouvez pas rentabiliser des investissements de 6 milliards [achat de CTVglobemedia et offre d'achat d'Astral] avec 2,3 millions d'abonnés. C'est trop peu. Ça ne marche pas. [...] Nous tenons donc absolument à ce que notre contenu soit livré par un maximum de distributeurs.» Bell demande au CRTC de tenir compte du bilan de Bell en matière d'ententes de distribution et fait valoir qu'il est impossible pour une chaîne francophone d'avoir du succès sans être distribuée par Vidéotron.

2. Une hausse du prix du câble

Bell-Astral favorisera-t-elle une hausse du prix du câble, en partie à cause des hausses de redevances qui pourraient être demandées par Bell pour les chaînes d'Astral? «C'est hors de notre contrôle, car ce sont les distributeurs qui augmentent les prix, dit George Cope. Nous pouvons seulement garantir plus de contenu canadien et plus de concurrence, ce qui est bon pour le consommateur. Les entreprises de grande taille sont l'avenir. C'est ce qui permettra de contrôler les coûts [d'acquisition de contenus].» Astral vient de signer des ententes de distribution de cinq ans avec Cogeco et Telus.

3. Les décisions de programmation prises au Québec

Bell promet que les décisions de programmation des chaînes francophones d'Astral continueront d'être prises à Montréal, notamment en nommant un cadre «champion» de la programmation francophone de Bell-Astral dans la métropole québécoise. «Notre modèle d'affaires est bâti sur le respect de l'auditoire, dit Jacques Parisien, vice-président exécutif d'Astral Média. C'est ce qui fait notre succès. Personne ne va devoir aller à Toronto pour faire une présentation sur un projet francophone. Sinon, nous allons perdre des cotes d'écoute, des revenus publicitaires.»

4. 59% des revenus en télé spécialisée francophone

Bell-Astral aurait 22,6% des parts d'écoute à la télé francophone, mais 59% des revenus des chaînes spécialisées. «59% des revenus entre les mains d'un indépendant [Astral], c'est une chose. Mais avec un groupe intégré verticalement [Bell], ce n'est pas une autre paire de manches?» a demandé le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. Non, a répondu Bell, qui invoque le principe de la concurrence. «Notre plus grand concurrent au Québec [Québecor] est le joueur le plus intégré au pays», dit George Cope. En comptant tous les revenus provenant de la télé (publicité et redevances), Bell-Astral aurait 24% des revenus du petit écran francophone (télé généraliste et télé spécialisée), contre 29% pour Québecor.

5. Le code de conduite sur l'intégration verticale

Bell et Astral suggèrent d'inscrire le code de conduite sur l'intégration verticale du CRTC dans leurs conditions de licence. À la demande du CRTC, Bell doit proposer d'ici demain une version du code de conduite qui serait inscrite dans les licences de Bell et d'Astral.

6. Garder TSN 690

Bell demande une exemption aux règles de propriété commune du CRTC pour garder une quatrième radio anglophone à Montréal, TSN 690. «Pourquoi ne pas plutôt vendre l'une de vos autres stations [Virgin, CHOM ou CJAD]?» a demandé la conseillère du CRTC Suzanne Lamarre. «Nous ne sommes pas dans la business de vendre des stations de radio rentables pour en garder qui ne sont pas rentables [TSN 690 est déficitaire]», a répondu George Cope. Bell fait valoir que le CRTC a octroyé en 2010 une telle exemption à Cogeco pour garder le 98,5 FM.

7. Vendre d'autres chaînes de télé

Bell est d'accord pour vendre 13 des 25 chaînes de télé d'Astral, mais elle ne veut pas vendre d'autres chaînes de télé dans la mesure où le CRTC l'estimerait nécessaire. Lors de la première version de la transaction, Bell achetait toutes les chaînes de télé d'Astral.