Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) demande aux consommateurs et aux entreprises en télémarketing de donner leur avis sur les façons de réduire les appels indésirables, et se penche plus principalement sur les règles gérant les appels automatisés.

Le CRTC lance également un appel à la discussion sur une proposition de l'Association canadienne du marketing (ACM) consistant à relâcher les normes entourant les appels automatisés à des fins de marketing.

L'ACM a en effet suggéré d'éliminer cette restriction lorsque l'entreprise a déjà des liens d'affaires avec la personne rejointe, et que cette dernière n'a pas demandé d'être inscrite sur la liste des numéros à ne pas contacter, a précisé le CRTC, mercredi.

Selon l'ACM, les règles dans ce domaine sont trop génériques et la technologie en la matière a évolué depuis leur entrée en vigueur, en 1994.

Le Centre pour la défense de l'intérêt public s'oppose pour sa part aux appels automatisés. Faisant référence à la situation survenue aux États-Unis, l'organisme a rappelé que le relâchement des règles dans ce pays avait entraîné un tel volume de plaintes que les normes avaient dû être remises en place.

Le CRTC aimerait également recueillir l'avis de la population à propos de la possibilité de contraindre les firmes de télémarketing, lorsque cela est techniquement possible, à identifier l'appelant sur l'écran du téléphone.

«L'obligation d'identifier l'appelant ou le nom du client pourrait réduire la frustration des consommateurs en leur permettant de mieux distinguer les appels de télémarketing de ceux provenant d'autres parties», a déclaré le CRTC.

Pour l'agence fédérale, bien qu'elle désire que ses règles soient plus efficaces, il est également nécessaire d'améliorer la communication entre les organisations et les consommateurs dans le cadre de ces appels.

Le CRTC affirme également qu'il évaluera les avantages de ces changements par rapport au poids administratif supplémentaire qui pourrait en résulter, particulièrement pour les petites entreprises.

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