Les régimes à prestations cibles gagnent des appuis

Devant la solvabilité défaillante de nombreux régimes de retraite, de plus en plus de spécialistes préconisent la mise en place d'un cadre juridique qui permette la création de régimes à prestations cibles, sorte de compromis moins risqué pour les employeurs que les régimes à prestations déterminées.

C'était là un fait marquant d'un colloque sur l'état des régimes de retraite organisé hier par le Conseil du patronat. Le colloque réunissait des gestionnaires d'avantages sociaux de grandes sociétés, et des spécialistes des régimes de retraite venant de l'industrie et du monde syndical.

À la différence d'un régime à prestations déterminées (PD), qui garantit une rente à vie à ses participants actifs ou retraités, une régime à prestations cibles (PC) vise «à fournir une prestation déterminée, mais capitalisée par des cotisations fixes de l'employeur», selon la définition de l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite. «Si ces dernières ne suffisent pas à procurer les prestations cibles, on peut réduire les prestations accumulées.»

Pour les promoteurs d'un régime de retraite, l'attrait du PC est immense puisqu'il élimine le risque financier en cas d'insolvabilité. Présentement, on estime que 95% des régimes PD sont en déficit de solvabilité ce qui oblige les employeurs à les renflouer par des cotisations d'équilibre qui peuvent ballonner la masse salariale.

Pour le participant, le régime PC n'a pas l'attrait d'un régime PD, mais il semble moins mauvais qu'un régime à cotisations déterminées (CD) qui lui fait porter tout le risque financier de ses revenus de retraite. Les syndicats préconisent avant tout cependant la bonification du Régime des rentes du Québec, à cause de son caractère universel. Son amélioration pourrait réduire les engagements et les risques d'un employeur parrainant un régime PD.

De plus en plus d'employeurs du secteur privé n'offrent plus de régime PD à leurs nouveaux employés. Ils proposent un régime CD, moins généreux, mais ils y découvrent de nouveaux risques. «Les risques financiers ont été remplacés par les risques juridiques de responsabilité», a expliqué hier Martin Rochette, associé principal chez Norton Rose. Il est aussi membre du comité présidé par Alban D'Amours pour faire des recommandations à la Régie des rentes d'ici la fin de l'année afin de trouver une solution viable à la crise des régimes PD.

(Jusqu'en 2014, Québec assouplit les conditions de renflouement des régimes PD qui relèvent de lui en amortissant sur 10 ans au lieu de 5 les cotisations d'équilibre et en lissant la valeur de leur actif. Les modalités sont détaillées dans la Gazette officielle du Québec du 30 mai. Après, on se prépare à réformer la Loi sur les régimes complémentaires de retraite selon les recommandations du comité D'Amours).

Pas de statut juridique au Québec

La mise en place de régimes de retraite à prestations cibles exigera plusieurs modalités, a souligné Étienne Brodeur, directeur principal, rémunération, régimes de retraite et avantages sociaux, chez Bombardier. Cette entreprise gère un actif de 6 milliards de dollars dans ses régimes PD en plus d'avoir quelque 400 millions dans les comptes CD.

Pour fonctionner, le régime PC doit être comptabilisé comme un régime CD mais géré comme un régime PD afin de réduire les coûts de gestion. Il doit être transparent et encadré par une réglementation souple et claire.

Surtout, le législateur devra soigneusement dessiner les mesures de transition d'un régime PD vers un régime PC. Comment notamment traiter le déficit accumulé d'un régime PD sans devoir le terminer? Quel sera le degré d'étanchéité d'un futur régime avec un volet PD pour le passé et un volet PC pour l'avenir? Pourra-t-il être offert à tous les travailleurs ou seulement aux syndiqués comme l'a décidé l'Ontario?

Les participants au colloque du Conseil du patronat ont aussi abordé les Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER), dont le projet de loi-cadre a été déposé à l'Assemblée nationale hier.

Le RVER déplaît aux syndicats en raison du caractère volontaire des cotisations des employeurs, contrairement à leur proposition d'amélioration du Régime des rentes.

Néanmoins, le RVER se distingue de son jumeau canadien, le Régime de pension agréé et collectif, en ce qu'il devra être offert par tous les employeurs de cinq employés ou plus. Cela devrait toucher environ 2 millions de travailleurs et plus de 100 000 entreprises qui n'épargnent pas ou trop peu.

Claude Leblanc, vice-président, développement des affaires, à la Standard Life, croit qu'on a peut-être sous-estimé les frais administratifs du déploiement des RVER qui doit s'étendre de 2013 à 2015.

Michel St-Germain, associé chez Mercer, a pour sa part fait valoir que le RVER n'était pas la bonne solution pour les salariés à faibles revenus. Mieux vaut les inciter à économiser dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui ne les soustraira pas au supplément de revenu garanti fédéral, à la retraite.