Le commerce de produits contrefaits est devenu un véritable fléau au pays. Pis encore, 30% des produits contrefaits posent des risques à la santé et à la sécurité des Canadiens, selon un rapport percutant de la Chambre de commerce du Canada (CCC) qui sera publié aujourd'hui.

Des piles contrefaites qui explosent dans les bureaux de police où elles étaient entreposées. Une femme de Colombie-Britannique qui meurt après avoir ingéré des médicaments contrefaits contenant de l'uranium et du plomb qu'elle a achetés en ligne. Des cigarettes de contrebande qui contiennent des ingrédients indésirables comme de la sciure de bois, des excréments de rats, du fumier de chameau ou encore des niveaux excessifs de produits chimiques toxiques. Des produits de maquillage qui renferment des produits nocifs pour la santé.

Le rapport de 32 pages de la Chambre de commerce, qui est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre la contrebande et la contrefaçon, contient de nombreux exemples de produits contrefaits qui représentent un risque élevé pour la santé.

Le problème n'est pas nouveau. Mais il a pris au cours des dernières années une telle ampleur, notamment en raison de la popularité grandissante des achats en ligne, que le gouvernement fédéral doit intervenir en adoptant des mesures plus musclées pour lutter contre ce phénomène, selon la CCC.

A titre d'exemple, la Gendarmerie royale du Canada évaluait en 2010 à 24 millions de dollars la valeur des produits saisis au pays. En 2011, ce montant avait plus que doublé pour atteindre les 67 millions de dollars.

Autre chiffre troublant, les médicaments contrefaits représentent aujourd'hui 7% des saisies, comparativement à 4% en 2011. Le marché des produits contrefaits ne se limite plus seulement à des sacs Louis Vutton, des montres Rolex, des films de Hollywood piratés ou des jeux vidéo.

Le hic, c'est que ces saisies ne montrent qu'une petite partie du portrait de la situation puisqu'elles ne font état que des marchandises contrefaites interceptées par les autorités canadiennes.

À l'échelle planétaire, la valeur du commerce international en marchandises contrefaites et pirates s'élevait à 250 milliards US en 2007, selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

C'est en Chine où la majorité des produits contrefaits sont fabriqués - en 2010, par exemple, 85% des articles contrefaits saisis en Union européenne provenaient de ce pays.

«La contrefaçon ne constitue pas un problème qui entraîne des répercussions uniquement sur les produits de luxe ou qui se limite aux grands marchés. La gamme de marchandises contrefaites est stupéfiante, et les biens de consommation, qui peuvent présenter d'importants risques pour la santé s'ils sont contrefaits, font de plus en plus partie du paysage», note la CCC dans son rapport.

En plus de causer un préjudice à la marque de commerce des entreprises légitimes, d'entraîner des pertes de revenus pour les gouvernements et de provoquer des pertes d'emplois, les produits contrefaits vendus au pays servent souvent à financer les activités du crime organisé.

Mais le Canada fait encore preuve de laxisme dans sa lutte contre ce fléau, selon la CCC. Certes, le projet de loi C-11, déposé aux Communes en septembre dernier, apporte des modifications au régime canadien du droit d'auteur et constitue un pas dans la bonne direction. Mais d'autres mesures sont nécessaires.

Dans son rapport, la CCC réclame ainsi l'adoption de sanctions civiles et pénales plus sévères, de meilleurs outils pour retracer les petits envois de produits commandés en ligne et la création d'un système d'inscription des droits. Elle propose aussi que le Canada respecte l'esprit et la lettre des accords internationaux visant à protéger la propriété intellectuelle.

«Le Canada ne peut raisonnablement s'attendre à attirer des investissements de chefs de file mondiaux en innovation si l'on perçoit qu'il n'offre qu'une faible protection des droits de propriété intellectuelle, qui sont fondamentaux dans l'économie de l'innovation», affirme la CCC.