La question à 106 millions de dollars cette semaine au CRTC: que faire avec le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, celui qui augmente de 1,5% la facture des abonnés au câble?
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) se penche cette semaine sur l'avenir du Fonds, dont la facture (ex: 35 cents sur une facture mensuelle de 23,25$) a été refilée par les distributeurs aux consommateurs depuis sa création par le CRTC au plus fort de la crise de la télé généraliste en 2009. Les distributeurs, même ceux possédant désormais des chaînes généralistes qui en bénéficient comme Quebecor (TVA), Rogers (CityTV) et Shaw (Global), veulent toujours abolir le Fonds, doté d'un budget de 106 millions en 2010-2011. Seule Bell suggère de conserver le Fonds, en coupant toutefois les vivres à Radio-Canada.
La société d'État, bénéficiaire de 40,7 des 106 millions du Fonds, est seule dans son coin. Déjà aux prises avec des réductions gouvernementales de 115 millions dans son budget de 1 milliard, Radio-Canada veut protéger ses revenus provenant du Fonds, une «réussite remarquable» selon Steven Guiton, chef des affaires réglementaires de Radio-Canada. Dans la plupart de ses stations locales francophones, Radio-Canada est passée de cinq à sept bulletins d'informations locales par semaine. La société d'État propose une nouvelle condition d'admissibilité au Fonds: qu'une station locale diffuse davantage que le minimum de programmation locale demandée par le CRTC.
Bell, qui a payé 25,1 millions comme distributeur mais reçu 23,6 millions comme propriétaire de CTV pour l'année 2010-2011, propose le maintien du Fonds. À deux conditions: que Radio-Canada n'y ait pas accès et que les sommes soient distribuées en fonction des cotes d'écoute des stations locales. «Ç'aurait été facile pour nous de demander à l'abolir, mais ça n'aurait pas été dans le meilleur intérêt des téléspectateurs», a indiqué Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell.
Rogers (qui a payé 24 millions et reçu 1 million pour CityTV), Shaw (qui a payé 32 millions et reçu 8 millions), Quebecor Media (qui a payé 14 millions et reçu 6 millions) et Cogeco (qui a payé 7 millions) veulent tous l'abolition du Fonds. Selon Quebecor, le Fonds «n'a plus sa raison d'être» et ne fait que «gonfler artificiellement les budgets des stations» locales.
Le Fonds a été créé en 2009 au plus fort de la crise de la télé généraliste pour aider les émissions locales, qui sont produites presque exclusivement par les télés généralistes. Depuis, les finances des télés généralistes se sont améliorés : après des pertes de 117 millions en 2009, elles ont généré des profits de 11 millions en 2010 et 161 millions en 2011.