Le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Pierre Duhaime, a contrevenu aux règles du code de déontologie en autorisant des paiements de 33,5 millions US à des intermédiaires, en contravention aux politiques internes de la société.
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SNC-Lavalin a annoncé ce matin la démission de Pierre Duhaime en même temps que le géant du génie québécois rendait publiques les conclusions de l'examen indépendant volontaire dirigé par le comité d'audit du conseil d'administration de la société.
Trois situations problématiques
Cet examen a été mis en branle après que le conseil eut appris l'existence de paiements de 33,5 millions $ US effectués par SNC au 4e trimestre 2011 aux termes de contrats d'agence présumés qui ont été comptabilisés pour des projets de construction auxquels ils ne se rapportaient pas.
Pendant son examen, le comité a découvert que d'autres paiements de 22,5 millions $ US ont été en 2010 et 2011 aux termes d'un autre contrat d'agence tout aussi litigieux, datant de 2009. Le rapport du comité fait également état d'une facture de recouvrement de 8,25 millions de dollars US concernant un autre contrat pour lequel «il n'existe aucune preuve orale, documentaire ou circonstancielle liant les documents à tout autre projet.»
Le nom des intermédiaires et les projets auxquels les contrats litigieux se rapportent n'ont pas été divulgués dans le rapport d'examen.
Pour ce qui est des deux premiers cas, le comité d'audit reproche des manquements à l'ancien VPD Construction (Ben Aissa) et à Pierre Duhaime.
«En décembre 2009 et en juillet 2011, l'ancien VPD Construction, a retenu les services d'agents présumés sans respecter la politique sur les agents. Les contrats n'ont pas été correctement déclarés selon les règles internes de la Société. Le chef de la direction (Duhaime) et l'ancien VPD Construction ont autorisé ou permis cette façon de faire jusqu'en 2012, ce qui contrevenait au Code», lit-on dans le communiqué publié par SNC sur les résultats de l'examen indépendant volontaire.
«Le chef de la direction n'a pas vu les Contrats ni les inscriptions dans les livres comptables et les registres de la Société, mais il aurait dû savoir que des documents contractuels feraient référence à des projets autres que les projets (mentionnés) et que des renseignements incorrects seraient inscrits, en contravention avec le Code. »
M. Duhaime est allé plus loin en autorisant le paiement des 33,5 millions $ US, par-dessus la tête du président de la filiale concernée (SNC-Lavalin International) et du chef des affaires financières (Gilles Laramée), qui tous deux avaient refusé de le faire.
«Même si le chef de la direction croyait qu'il en avait le pouvoir, il aurait dû confirmer son pouvoir d'agir, mais il ne l'a pas fait. L'autorisation de ces paiements par le chef de la direction ne respectait pas la politique sur les agents et enfreignait par conséquent le Code», dit la société dans le même communiqué.
Pas d'obligation à signaler une faute
On apprend aussi que le code de déontologie de SNC-Lavalin n'obligeait pas une personne ayant connaissance d'une violation du Code de la signaler. Une lacune que le comité d'audit recommande de corriger au plus vite.
«Le comité d'audit recommande aussi la mise à jour du Code et de la politique de signalement, en vue de prévoir l'obligation de signaler toute violation réelle ou soupçonnée des politiques et procédures.»