Deux minutes de pénalité à la LNH et à Bell pour concurrence déloyale, vient de trancher l'arbitre des télécoms au pays.

Dans une décision rendue hier à la suite d'une plainte de TELUS, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) interdit à la Ligue nationale de hockey (LNH) et à la Ligue nationale de football (NFL) de vendre les droits de diffusion de ses matchs les plus populaires - dont le Super Bowl - sur les plateformes mobiles en exclusivité à un seul distributeur, en l'occurrence Bell.

Le litige ne concerne pas les matchs du Canadien de Montréal, qui sont disponibles sur les plateformes mobiles à tous les distributeurs par l'entremise de RDS. Vidéotron et Bell offrent actuellement le contenu de RDS à leurs abonnés en téléphonie portable, tandis que TELUS négocie toujours avec RDS, qui appartient à Bell.

En obtenant l'exclusivité de plusieurs matchs importants de la LNH et de la NFL sur téléphone mobile, Bell s'est accordé un avantage concurrentiel important qui n'est pas toléré par le CRTC. L'organisme réglementaire a décrété en septembre dernier que tous les distributeurs au pays devaient avoir accès au même contenu mobile développé d'abord pour la télévision (ex: les matchs de la LNH). Cette nouvelle politique n'était pas en vigueur au moment de la plainte de TELUS en janvier dernier, mais le CRTC est arrivé à la même conclusion. «Les Canadiens ne devraient pas être obligés de s'abonner au service sans fil d'une entreprise particulière pour accéder à leur contenu préféré», a indiqué Konrad von Finckenstein, président du CRTC. «C'est une excellente décision pour les consommateurs», dit Ann Mainville-Neeson, directrice de la réglementation de la radiodiffusion de TELUS.

Bell, qui possède 18% du Canadien de Montréal et qui a acheté, vendredi, 28% des Maple Leafs de Toronto (38,5% en incluant les parts de sa caisse de retraite), a 30 jours pour proposer une solution au CRTC afin de régler le litige l'opposant à TELUS. Bell pourrait offrir les matchs de la NFL et la LNH sur plateformes mobiles aux mêmes conditions commerciales à ses concurrents. Il risque toutefois d'y avoir un problème: Bell n'a pas le droit de revendre les matchs de la LNH et de la NFL (NFL Network) en vertu de ses contrats avec les deux ligues sportives. «Bell ne contrôle pas la manière dont les ligues vendent leurs droits au Canada et nous n'avons pas la possibilité de revendre ces droits», a indiqué Marie-Ève Francoeur, porte-parole de Bell

Aux États-Unis, la NFL a un contrat exclusif avec Verizon pour la diffusion de ses matchs sur les téléphones portables et les tablettes électroniques. Il s'agit de la deuxième saison où la NFL est associée à Verizon. Auparavant, la NFL avait un contrat exclusif avec Sprint. «Nous évaluons la décision du CRTC», a indiqué Brian McCarthy, porte-parole de la NFL. La LNH n'a pas réagi à la décision du CRTC.