Un abonné de Vidéotron demande à la Cour supérieure d'autoriser un recours collectif contre le câblodistributeur de Quebecor, qui impose à ses abonnés des frais de 1,5% de leur facture pour le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, un fonds créé par le CRTC en 2008 pour encourager la production locale.
Charles Girard, abonné de Vidéotron résidant à Blainville, fait valoir que ces frais ne lui ont pas été précisés lors de son abonnement dans une boutique Vidéotron et que cette pratique est contraire à la Loi sur la protection du consommateur.
La demande de recours collectif déposée vendredi dernier ne vise que Vidéotron, mais les autres distributeurs suivront attentivement ce litige judiciaire puisque la grande majorité d'entre eux ont aussi refilé à leurs abonnés les frais du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.