Trois modèles de téléphones multifonctions du Sud-Coréen Samsung seront interdits de vente dans plusieurs pays d'Europe à partir de la mi-octobre à la suite d'une plainte en référé déposée par l'Américain Apple, a ordonné mercredi le tribunal de La Haye.
«Les téléphones multifonctions de Samsung ne peuvent pas être vendus et cela vaut pour les modèles Samsung S, Samsung S II et Samsung Ace», a déclaré à l'AFP Saskia Panchoe, une porte-parole du tribunal.
Le géant américain Apple avait, le 27 juin, demandé en référé au tribunal d'interdire la vente de trois modèles de téléphones multifonctions et trois modèles de tablettes numériques de Samsung en raison d'une violation de ses brevets.
«Le tribunal a estimé qu'il y avait bien infraction pour les téléphones, mais pas pour les tablettes, qui pourront être vendues», a ajouté la porte-parole du tribunal.
Les infractions aux brevets concernent notamment la manière de faire défiler des images ou de «déverrouiller» les téléphones portables, selon le tribunal.
«Les brevets valent généralement pour plusieurs pays, ce qui veut dire que l'interdiction vaut pour tous les pays où les brevets sont valables», a précisé une autre porte-parole du tribunal.
Un procès sur le fond de l'affaire n'est pas attendu avant 2012, tandis que des référés concernant d'autres modèles de téléphone de Samsung doivent être examinées par le tribunal de La Haye dans le courant du mois de septembre.
L'interdiction de mercredi est un épisode de plus de la lutte qui oppose les rivaux Apple et Samsung.
Les deux groupes, qui commercialisent respectivement les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, ont porté plainte l'un contre l'autre dans plusieurs pays depuis avril, s'accusant mutuellement de se copier et de violer des brevets.