La société montréalaise Métaux Kitco, référence internationale dans le commerce de l'or, doit 320 millions de dollars aux gouvernements du Québec et du Canada, selon des documents préparés par le contrôleur RSM Richter.
Situé au 620, rue Cathcart, au centre-ville, Métaux Kitco s'est mis sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies le 7 juillet 2011. La protection obtenue a pour effet de suspendre toutes les poursuites contre la société jusqu'au 27 juillet et après en cas de prorogation. RSM a été nommé contrôleur pour la période.
Dans la liste des créanciers publiée le 13 juillet, le ministère du Revenu du Québec réclame 313 millions en taxes de vente impayées. D'autres réclamations en provenance de Revenu Québec et de Revenu Canada ajoutent 7,73 millions à la note.
Le gouvernement soupçonne la société appartenant à Bart Kitner d'être au coeur d'un réseau de fraude dans le domaine de l'or. Début juin, le fisc a perquisitionné dans plus de 70 endroits relativement à cette affaire.
Le réseau jouerait sur la différence entre le fait que les bijoux en or sont des produits taxés et l'or pur, détaxé. Kitco achète des bijoux ayant des défauts, les fait fondre, puis revend l'or épuré à ceux qui lui ont vendu les bijoux. D'un côté, Kitco se fait rembourser par les gouvernements les taxes de vente qu'elle paie à l'achat de bijoux. De l'autre côté, les acheteurs de l'or épuré sont alimentés par une trentaine de fabricants de fausses factures, ce qui leur permet de ramener à zéro les taxes à payer aux gouvernements.
Selon Revenu Québec, il n'y a aucune véritable activité commerciale. Le stratagème repose sur des transactions artificielles dont le seul but est de pouvoir demander des remboursements de la taxe sur les intrants.
Les prétentions de Revenu Québec n'ont pas été prouvées en cour. Kitco nie toute malversation et conteste vigoureusement l'enquête de Revenu Québec.