Bell Canada devra payer une sanction administrative de 10 millions de dollars pour de la publicité trompeuse à l'égard du prix de ses services, a annoncé mardi le Bureau de la concurrence.
Le communiqué soutient que Bell a convenu de cesser les pratiques concernées.
En vertu d'un consentement déposé auprès du Tribunal de la concurrence, la compagnie versera ainsi le montant maximal prévu par la Loi sur la concurrence.
Le Bureau a conclu que depuis décembre 2007, Bell a facturé des tarifs supérieurs à ceux annoncés pour plusieurs de ses services, notamment la téléphonie résidentielle, Internet, la télévision par satellite et le sans-fil.
Des frais obligatoires supplémentaires, comme ceux afférents au service Touch-Tone ainsi qu'aux services de location de modem et de télévision numérique, étaient cachés aux consommateurs dans des modalités en petits caractères, mentionne-t-on.
La direction de Bell a réagi en affirmant, par voie de communiqué, qu'elle est «fondamentalement en désaccord» avec la position du Bureau de la concurrence, même si elle a décidé de «régler immédiatement cette question» et de payer la sanction de 10 millions.