L'interdiction temporaire imposée à BCE afin de l'empêcher de conclure des ententes exclusives relativement aux émissions de télévision diffusées sur ses appareils cellulaires ne devrait pas devenir la règle, a fait valoir la compagnie devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), mardi, à Gatineau.

Craig Wong LA PRESSE CANADIENNE

Le CRTC a imposé ce moratoire à BCE à la suite du rachat de CTVglobemedia par le géant des télécommunications pour 1,3 milliard. Ainsi, BCE ne peut conclure d'ententes d'exclusivité qui empêcheraient des concurrents d'avoir accès aux droits sur ses émissions de télévision aux fins de diffusion sur internet et au moyen de dispositifs mobiles.

Mirko Bibic, premier vice-président aux affaires réglementaires et gouvernementales de BCE, a déploré le fait que «malgré aucune preuve de comportement anticoncurrentiel après une décennie d'intégration verticale, certains intervenants souhaitent que la commission impose une réglementation sévère afin d'empêcher la compagnie de tirer le maximum des opportunités nées de sa stratégie d'affaires».

L'organisme fédéral a entrepris lundi six journées d'audiences au sujet de la propriété de compagnies du secteur des médias par des diffuseurs nationaux.

Outre BCE, la compagnie de téléphone Telus est passée devant le CRTC mardi. Rogers Communications et Quebecor, qui contrôle le câblodistributeur Vidéotron de même que l'éditeur de journaux Sun Media et le réseau TVA, ont fait valoir leur point de vue lundi. Mercredi, ce sera au tour de Shaw Communications.

BCE a fait écho aux arguments soumis lundi par le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, en réclamant la mise en place par le CRTC d'une réglementation moins restrictive.

«La concurrence est ce qui apporte de la valeur, a affirmé M. Bibic. Laissons les forces du marché fonctionner.»

La haut responsable de BCE a également avancé que les ententes d'exclusivité avaient constitué l'exception et non la règle.

Néanmoins, Micheal Hennessy, premier vice-président aux affaires réglementaires et gouvernementales de Telus, a estimé qu'il ne devrait pas y avoir d'ententes exclusives de contenu pour quelque plateforme que ce soit.

Ces dernières années, une bonne partie du secteur privé de la radiodiffusion au pays a été avalée par une poignée de grandes entreprises de télécommunications.

Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a affirmé lundi que les distributeurs et services de programmation indépendants avaient exprimé des préoccupations, estimant qu'il fallait renforcer les règles afin de dissuader les entreprises intégrées verticalement d'adopter des pratiques anticoncurrentielles.

«Le conseil prendra en considération l'idée d'adopter de nouvelles mesures ou d'améliorer les mesures actuelles seulement s'il est convaincu qu'elles sont nécessaires pour maintenir un marché concurrentiel ainsi que pour l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion», a-t-il déclaré.