Même si le CRTC modifie sa réglementation, les entreprises indépendantes ne se font pas d'illusions : il y aura encore plusieurs litiges pour concurrence déloyale devant le CRTC.

Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

C'est pourquoi Telus, Cogeco, Astral, Radio-Canada veulent tous un renversement du fardeau de la preuve en cas de plainte pour concurrence déloyale, ou préférence indue dans le jargon réglementaire. Le conglomérat devra alors prouver qu'il n'a pas désavantagé son concurrent. Cogeco et Telus vont plus loin : elles demandent d'interdire au conglomérat de retirer sa chaîne des ondes du distributeur durant une plainte de concurrence déloyale. « Ça aidera la résolution de conflits », écrit Cogeco dans son mémoire au CRTC.

Radio-Canada souhaite aussi l'annulation de la décision du CRTC qui permettra aux distributeurs d'offrir trois chaînes spécialisées non affiliées par chaîne affiliée (au lieu de cinq pour une comme c'est le cas actuellement). Annoncée en 2008, cette nouvelle règle entrera en vigueur en septembre et visera uniquement les chaînes spécialisées qui ne doivent pas obligatoirement être offertes aux abonnés (les chaînes de catégorie B). « Le CRTC a redonné plus de flexibilité aux distributeurs en 2008, mais la situation a changé depuis », dit Steven Guiton, vice-président des affaires réglementaires de Radio-Canada.

La société d'État fédérale estime que la moitié des chaînes spécialisées non affiliées devraient être la propriété d'entreprises indépendantes. Sinon, Rogers, Bell, Shaw et Quebecor n'auront qu'à s'entendre entre eux pour exclure les diffuseurs indépendants comme Radio-Canada et V.

Rare unanimité entre les conglomérats et les indépendants : le CRTC doit traiter plus rapidement les plaintes pour concurrence déloyale. « Le CRTC devrait réagir plus rapidement, dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires de Bell. Ce qui nous inquiète le plus, c'est qu'une nouvelle réglementation encourage n'importe qui à se plaindre au CRTC aussitôt qu'ils ne sont pas contents. Si le CRTC insiste pour avoir de la nouvelle réglementation, il faudra qu'il fasse un meilleur travail pour trier les plaintes. »