Les abonnés de Bell et TELUS pourront bientôt regarder les émissions de TVA en vidéo sur demande.
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La Cour fédérale d'appel vient de rejeter la demande d'appel de Quebecor, qui contestait devant les tribunaux une décision du CRTC la forçant à partager le contenu de TVA en vidéo sur demande avec ses concurrents.
Vidéotron, le câblodistributeur de Quebecor, détenait l'exclusivité des émissions de TVA sur son service de vidéo sur demande Illico.
À la suite de la décision de la Cour fédérale d'appel, Quebecor, Bell et TELUS iront en médiation au CRTC afin de négocier des ententes de diffusion en vidéo sur demande.
S'il n'y a pas d'entente, le CRTC pourrait demander aux tribunaux fédéraux de rendre une ordonnance forçant Quebecor à rendre ses émissions disponibles.
Bell et Quebecor n'ont pas fait de commentaires hier à la suite de l'annonce de la décision de la Cour fédérale d'appel, qui a été rendue mardi dernier.