Les joueurs du Canadien de Montréal sont-ils tous égaux devant l'impôt? Pas tout à fait. Les Américains évoluant pour le Tricolore peuvent bénéficier d'un vieil avantage fiscal qui peut se traduire en centaines de milliers de dollars d'économies par année.
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Depuis 1980, la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis prévoit un traitement fiscal particulier pour les athlètes de ligues professionnelles. S'ils passent moins de la moitié de l'année (183 jours) au Canada, les Américains peuvent être imposés au Canada au prorata de leurs journées de travail au pays. Pour leurs journées passées aux États-Unis, ils bénéficient des taux d'imposition américains, moins élevés.
Selon les calculs de La Presse Affaires, un joueur du Tricolore passe un minimum de quatre mois et demi au Québec durant la saison de hockey, incluant le camp d'entraînement mais excluant les séries éliminatoires.
Mais attention, ce privilège fiscal est loin d'être automatique: les joueurs américains doivent avoir des liens plus étroits avec les États-Unis qu'avec le Canada. «A-t-il acheté ou loué une maison dans cette ville? A-t-on un compte de banque canadien ou américain? Où la voiture est-elle enregistrée? Et le permis de conduire? Ce sont toutes des questions importantes pour déterminer la résidence fiscale», dit Daniel Sandler, fiscaliste chez Couzin Taylor (Ernst&Young) et professeur de droit à l'Université Western en Ontario.
Un contribuable comme Brian Gionta, dont la femme et les enfants vivent à Montréal durant la saison, ne pourrait vraisemblablement pas être considéré comme un résidant fiscal américain, selon les experts consultés par La Presse Affaires. Son coéquipier Scott Gomez, qui n'a pas d'enfant, constitue un meilleur candidat pour bénéficier de cette exception à la convention fiscale, surtout s'il détient encore l'appartement de 3,2 millions US qu'il a acheté à Manhattan en 2007. Est-ce le cas? «Nous n'avons pas de commentaires sur la situation fiscale de nos clients», dit son agent Ian Pulver.
Le fiscaliste Éric Labelle, qui a rempli les déclarations fiscales de plusieurs anciens joueurs du Canadien, estime qu'il s'agit d'un test difficile à passer. «Il faut avoir des liens forts aux États-Unis, dit l'associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il y en a peut-être qui sont capables, mais de façon générale, les joueurs du Canadien sont résidants fiscaux au Québec.»
Selon un professeur en comptabilité, les joueurs américains des Raptors de Toronto (NBA) se prévaudraient presque tous de cette option. «Selon ce qu'on m'a dit, il semblerait qu'aucun joueur américain des Raptors ne soit un résidant canadien au sens de la loi fiscale», dit Alan Macnaughton, professeur de comptabilité à l'Université de Waterloo.
Cet avantage fiscal n'est pas offert aux joueurs européens du Canadien de Montréal comme Andrei Markov, Tomas Plekanec, Jaroslav Spacek, Roman Hamrlik et Lars Eller, en vertu des conventions fiscales avec la Russie, la République tchèque et le Danemark. Le Canada ne possède pas de convention fiscale avec la Biélorussie, le pays d'origine de l'attaquant Andrei Kostitsyn.