Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi un assouplissement du processus de changement de fournisseur pour les services d'accès à Internet, à la téléphonie sans fil, à la téléphonie résidentielle et à la télévision.

Publié le 18 mars 2011
LA PRESSE CANADIENNE

Selon le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, les consommateurs subiront moins de tracasseries administratives lors d'un changement de fournisseur.

Les consommateurs seront maintenant en mesure de passer d'un fournisseur à un autre en un simple appel téléphonique. Une fois qu'il aura obtenu le consentement approprié du consommateur, le nouveau fournisseur fera le nécessaire au nom de celui-ci pour que les services soient transférés. Le CRTC exige que les transferts de consommateurs soient exécutés en deux jours ouvrables, sauf dans le cas du service sans fil, pour lequel la période de transfert est de deux heures et demie.

S'ils le préfèrent, les consommateurs peuvent aussi annuler leur service en communiquant avec leur fournisseur directement, qui pourrait leur faire une offre pour les conserver comme clients.

Le CRTC rappelle aux consommateurs que, lorsqu'ils changent de fournisseur, ils demeurent responsables de toute pénalité de résiliation du service ou d'autres frais liés à leur contrat actuel.

De plus, le CRTC a établi des mesures réglementaires pour veiller à ce que les fournisseurs de services n'échangent pas des renseignements confidentiels sur les clients avec leurs propres services des ventes et du marketing au cours du processus de transfert.

À la suite de la décision de vendredi, le CRTC a également lancé une nouvelle instance pour solliciter des observations afin d'établir si ces mesures sont toujours dans le meilleur intérêt du consommateur et si elles limitent la possibilité pour le consommateur de recevoir des offres de la part d'un fournisseur.

Les parties intéressées ont jusqu'au 18 avril prochain pour soumettre leurs observations.