Quebecor ne veut pas partager avec ses concurrents les émissions de TVA en vidéo sur demande. TVA et Vidéotron contestent devant les tribunaux une décision du CRTC les forçant de partager le contenu de TVA en vidéo en demande.

Mis à jour le 17 mars 2011
Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

En janvier dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a brisé l'entente d'exclusivité entre Illico et TVA, deux entreprises du conglomérat Quebecor, à la demande de Bell et TELUS. Quebecor estime que le CRTC a excédé sa compétence en rendant cette décision.

«TVA ne doit pas posséder un permis dans le cadre de la règlementation sur la télévision afin de poursuivre ses activités de production et de distribution. En conséquence, les activités de distribution et de production excèdent la portée de cette loi (...) Le CRTC n'a pas le pouvoir de forcer TVA ou Vidéotron à donner ses droits de diffusion à Bell et à TELUS, pas plus qu'il ne peut dicter les conditions de cette entente», écrivent TVA et Vidéotron dans leur requête à la Cour d'appel fédérale.

Quebecor fait aussi valoir qu'elle ne dispose pas de tous les droits de vidéo sur demande de ses émissions à TVA. Par exemple, l'émission Dieu merci, animée par Éric Salvail, ne pourrait être distribuée en vidéo sur demande que sur Illico en raison du contrat avec le concepteur britannique, selon Quebecor.

Bell et TELUS, qui sont aussi affectées par la décision du CRTC, pourront faire valoir leurs arguments à la Cour d'appel fédérale. TVA et Vidéotron ont soumis l'affaire à la Cour fédérale d'appel le 25 février dernier, mais la poursuite judiciaire n'a été rapportée pour la première fois qu'hier par le journal Les Affaires. Quebecor demande aussi une rencontre confidentielle avec le CRTC sur le dossier des ententes d'exclusivité en vidéo sur demande. Bell refuse cette invitation, estimant qu'il s'agit d'une «tentative de repousser l'exécution d'une décision claire» du CRTC, selon Mirko Bibic, responsable des affaires réglementaires.