Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a donné son accord lundi au rachat de CTVglobemedia par le géant des télécommunications BCE (BCE.TO) pour 1,3 milliard $.
En échange de son feu vert, l'autorité réglementaire fédérale a indiqué à BCE qu'il lui faudrait investir 245 millions de dollars dans le système de radiodiffusion au cours des sept prochaines années, incluant 100 millions afin de commander des émissions d'intérêt national créées par des producteurs indépendants, notamment des séries dramatiques et comiques.
BCE devra également investir afin de permettre la distribution par satellite d'au moins 43 services de télévision additionnels, en plus d'améliorer les bulletins de nouvelles locales dans plusieurs villes du pays.
Enfin, le CRTC a imposé un moratoire à BCE jusqu'à ce que son instance sur l'intégration verticale soit terminée. Ainsi, BCE ne pourra conclure des ententes d'exclusivité qui empêcheraient ses concurrents d'avoir accès aux droits sur ses émissions de télévision aux fins de diffusion sur Internet et au moyen de dispositifs mobiles.
«Nous nous réjouissons que BCE ait répondu à nos questions sur la façon dont cette transaction contribuera au dynamisme du système canadien de radiodiffusion», a affirmé le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, dans un communiqué de presse transmis lundi après-midi.
De son côté, Bell a indiqué que cette approbation lui permettrait de conclure l'acquisition de CTV au début du deuxième trimestre, soit plus tôt que prévu.
«Nous avons hâte d'accueillir l'équipe de CTV au sein de Bell et d'accélérer la fourniture du meilleur contenu numérique aux Canadiens sur les écrans de leur choix au moyen des réseaux large bande optique et mobile de calibre mondial de Bell», a affirmé le président et chef de la direction de BCE, George Cope, également par voie de communiqué.
Ian Morrison, porte-parole des Amis de la radiodiffusion canadienne, a quant à lui estimé que la décision prise par le CRTC reflétait tant les avantages que les périls de l'intégration verticale, qui permet à une entreprise de contrôler à la fois le contenu et son canal de distribution.
Le paysage de la télévision canadienne est désormais dominé par des diffuseurs intégrés - BCE, Quebecor, Rogers Communications et Shaw Communications.
«Maintenant que tous les grands réseaux et services de télévision appartiennent à de grands distributeurs, ces distributeurs ont suffisamment d'argent pour se permettre d'investir (dans du contenu canadien)», a affirmé M. Morrison.
«L'inconvénient, c'est qu'il y a moins de concurrence. Plus ces gens sont concentrés, moins il y a de diversité», a-t-il ajouté.
Le géant des télécommunications, qui détenait déjà une participation de 15 pour cent dans CTV, avait fait valoir qu'il ne devrait pas être forcé de débourser des frais de bénéfices de transaction une nouvelle fois, puisqu'il les avait payés la première fois qu'il était devenue un des propriétaires du diffuseur, en 2000.
Le CRTC a estimé que la transaction offrirait une stabilité au réseau de télévision CTV.
Les actions de BCE ont terminé la séance de lundi à 34,96 $ à la Bourse de Toronto, en baisse de 45 cents, soit un peu plus d'un pour cent, par rapport à leur précédent cours de clôture.