La Cour fédérale vient d'infliger une rebuffade au gouvernement conservateur de Stephen Harper en renversant sa décision rendue en décembre 2009 au sujet de Wind Mobile (Globalive).

À l'époque, Ottawa avait cassé une décision du CRTC qui interdisait la venue de ce nouveau fournisseur sans-fil. Même si Wind Mobile contrevenait aux lois canadiennes en raison de la trop grande présence de capitaux étrangers, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, avait autorisé le lancement de son service.

Un concurrent, Public Mobile, avait contesté cette décision d'Ottawa devant la Cour fédérale, qui lui a finalement donné raison dans un volumineux jugement rendu aujourd'hui en fin d'après-midi.

La décision ne s'appliquera pas avant 45 jours, ce qui signifie que Wind Mobile peut pour l'instant poursuivre ses activités. L'entreprise devra d'ici là présenter une défense devant la Cour fédérale d'appel.

Dans son jugement, le magistrat Roger Hugues a estimé que la décision d'Ottawa d'autoriser le lancement de Wind Mobile -contre l'avis du CRTC- reposait sur «des erreurs de droit» et doit ainsi être annulée.

Anthony Lacavera, président de Wind Mobile, s'est dit «déçu» de la décision.

«Dès le départ, nous avons maintenu que nous étions en pleine conformité avec les lois. Industrie Canada a vu cela. Le cabinet aussi», a justifié M. Lacavera dans un communiqué.

Wind Mobile dit examiner ses options avec ses avocats. «Nous n'entendons pas baisser les bras.»

À ce jour, l'entreprise, qui ne possède pas de licences au Québec, a recruté 250 000 clients sans-fil dans le reste du Canada.

Le groupe est financé à hauteur d'environ 500 millions de dollars par le géant égyptien Orascom Telecom Holding, une participation à l'origine du refus du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) d'octroyer la licence.

Jointe par courriel, l'attachée de presse du ministre Clement a mentionné que le gouvernement Harper s'est engagé à encourager le choix et la concurrence dans les marchés sans-fil et Internet. Ottawa étudie toutes ses options, «y compris un éventuel appel».

Public Mobile, qui a déposé l'appel devant la Cour fédérale, réserve pour sa part ses commentaires pour lundi prochain.

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