La Cour supérieure entendra un recours collectif contre Bell Mobilité relativement à l'imposition de frais de résiliation de contrat.
Le tribunal a autorisé lundi l'exercice du recours. La demande avait été faite par un client de la société de téléphonie, Denis Gagnon.
Celui-ci reproche à l'entreprise de lui avoir réclamé 200$ pour l'annulation de son contrat de téléphone cellulaire alors que, selon sa version des faits, une entente n'avait jamais été signée.
Le requérant demande à Bell Mobilité de lui rembourser cette somme et de verser 2 millions de dollars en dommages punitifs.
Il demande aussi que 500$ soient versés aux clients dont le dossier de crédit a été entaché par le non-paiement des frais de résiliation de contrat dans des circonstances similaires.
Selon l'avocat responsable du recours, David Bourgoin, la somme totale réclamée pourrait se situer entre 5 et 7 millions de dollars, incluant les dommages punitifs.