Autre pomme de discorde entre Quebecor (T.QBR.B) et BCE (BCE): une facture d'environ 220 millions de dollars que BCE doit normalement acquitter au CRTC pour acheter les réseaux de télé de CTVglobemedia. BCE veut obtenir une exemption.

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Quebecor parle plutôt de «mauvaise foi» de la part de son concurrent. Cette facture de «bénéfices tangibles» est à l'achat d'un réseau de télé ce que les droits de mutation sont à l'achat d'une maison.

Le CRTC demande généralement 10% de la valeur de la transaction lors de la vente d'un réseau de télé. BCE a payé 1,3 milliard de dollars pour CTV, en plus d'assumer 85% de la dette de 1,5 milliard. Avec quelques ajustements, la facture atteint environ 220 millions de dollars, qui doivent être consacrés à des projets visant à améliorer le petit écran selon le CRTC.

BCE veut être exemptée de payer ces bénéfices tangibles au motif que l'entreprise a déjà acquitté une facture de 230 millions de dollars en achetant CTV en 2000.

BCE a vendu 85% des actions de CTVglobemedia en 2006 et veut maintenant racheter ces actions. Quebecor estime qu'il n'y a «aucun argument valable» pour exempter BCE du paiement des bénéfices tangibles sur sa nouvelle acquisition.

Si le CRTC la force à payer des bénéfices tangibles, BCE a soumis un plan de 220 millions de dollars. Un plan ayant fait bondir les dirigeants de Quebecor, qui notent dans leurs représentations au CRTC le «caractère aberrant des propositions soumises par BCE qui frôlent l'insulte.

Les avantages tangibles proposés consistent en des tentatives déguisées de financer des dépenses d'opérations de BCE et font partie de (ses) responsabilités courantes. Ce genre de démarche illustre la mauvaise foi de BCE, laissant présager de sombres horizons pour l'avenir du système canadien de la radiodiffusion.»

Quebecor n'est pas la seule entreprise de télécoms à demander au CRTC que BCE acquitte sa facture comme tout nouvel acheteur. Les distributeurs Cogeco, TELUS et Shaw sont tous en faveur de la transaction pourvu que BCE acquitte sa facture de 220 millions.