Une guerre de chiffres se prépare entre les télés généralistes et le CRTC, qui remplacera le quota de temps d'antenne pour les émissions canadiennes par un quota financier. Le CRTC suggère le seuil de 30% des revenus du conglomérat, tandis que les télés généralistes proposent entre 25% et 30% des revenus.

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Les trois principaux diffuseurs généralistes anglophones ont dévoilé hier leur contre-offre. CTVglobemedia est le seul à avoir accepté le seuil de 30% de revenus globaux suggéré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Shaw (Global) propose 29% des revenus et Rogers (CITY TV), 25% des revenus. Shaw et Rogers vont valoir que leur seuil reflète mieux la somme d'argent investie actuellement en contenu canadien par leurs chaînes.

Actuellement, une télé généraliste doit diffuser 60% de programmation canadienne, incluant un ratio de 50% en heure de grande écoute. L'organisme réglementaire fédéral propose de réduire cette exigence à 55% et d'exiger un quota financier de 30% des revenus du groupe détenant des télés généralistes. Au nombre des nouvelles règles envisagées, le CRTC permettrait de transférer jusqu'à 25% du quota d'émissions canadiennes d'un réseau généraliste aux chaînes spécialisées du même conglomérat. Le CRTC commencera ses audiences sur la nouvelle réglementation des grands conglomérats anglophones le 4 avril prochain.

Les trois conglomérats assujettis aux nouvelles règles ont aussi dévoilé hier une série de demandes de modification de licence de leurs chaînes spécialisées. CTVglobemedia veut obtenir la permission d'apporter des changements de programmation majeurs à RIS, le petit frère de RDS. CTVglobemedia veut notamment «modifier la définition de la nature (de RIS)», lui permettre de diffuser de nouvelles catégories d'émissions et cesser d'interrompre un événement sportif en direct (un match de hockey, par exemple) pour diffuser les nouvelles.

CTVglobemedia veut réduire de 71% à 50% le contenu canadien en soirée sur sa chaîne spécialisée musicale MTV. Pour son réseau généraliste CTV, on demande de mettre fin à l'obligation de diffuser 2,5 heures d'émissions pour enfants par semaine. CTVglobemedia fait l'objet d'une offre d'achat de Bell. La transaction sera officialisée si le CRTC, qui doit étudier la question en début d'année, donne son accord.

Shaw, qui a fait l'acquisition de la télé généraliste Global l'automne dernier, a aussi demandé de réduire le ratio de contenu canadien sur certaines de ses nouvelles chaînes spécialisées acquises de Canwest. Shaw demande de réduire le ratio 40% à 29% à History et de 42% à 33% à Showcase.

Rogers demande au CRTC de cesser d'obliger son réseau généraliste CITY TV à diffuser 100 heures de films canadiens par année.

Corus demande de faire passer le ratio de contenu canadien de sa chaîne spécialisée W Network - la plus rentable de toutes les chaînes de télé au pays - de 41% à 30% de sa programmation.

Le CRTC se penchera à partir d'avril sur la réglementation des conglomérats anglophones détenant des télés généralistes anglophones et dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions (CTVglobemedia, Shaw et Rogers). Le CRTC tiendra d'autres audiences pour les réseaux généralistes francophones (TVA, V, Radio-Canada) à l'automne 2011. Les licences accordées à l'issue du processus dureront cinq ans.