Le propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, Eugene Melnyk, porte en appel la décision de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario qui a statué que l'homme d'affaires a agi de manière «contraire à l'intérêt public» en 2003 alors qu'il était pdg de la société pharmaceutique Biovail.

Publié le 3 nov. 2010
LA PRESSE CANADIENNE

M. Melnyk a dit demander à la Cour divisionnaire de l'Ontario de rejeter la décision, qui s'attarde à des événements ayant précédé de quelques mois et suivi l'annonce de Biovail de bénéfices au troisième trimestre de 2003 en dessous des objectifs.

Un panel de la Commission des valeurs mobilières a déterminé que M. Melnyk n'a pas contrevenu à la loi en Ontario, mais suggéré que la législation était trop pointue pour être applicable dans ce dossier.

La Commission avait aussi statué que l'homme d'affaires n'avait pas respecté ses devoirs envers le public en tant que dirigeant de Biovail.

D'autres anciens dirigeants de Biovail, une compagnie rebaptisée Valeant Pharmaceuticals, ont conclu des ententes avec l'organisme de régulation.