Les frais de rupture de contrat dans les télécommunications font l'objet de nouvelles poursuites devant les tribunaux. La semaine dernière, le cabinet BGA Avocats a déposé deux requêtes pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre Bell Canada et Telus Mobilité.

Dans le cas de Bell Canada, le recours émane d'une chronique publiée dans La Presse, en janvier dernier. Nous avions raconté comment un client de longue date de Bell avait eu à payer des frais-surprises de 150$ pour débrancher sa bonne vieille ligne de téléphone.

Le recours collectif ratisse plus large. Il englobe tous les clients qui se sont vu facturer des frais de résiliation de contrat, d'annulation pour frais de réseau, d'annulation pour plan d'interurbain, d'annulation de téléphonie résidentielle ou encore d'annulation de service zone.

Le recours s'appuie sur la mésaventure vécue par Robert Morin, client de Bell depuis plus de 50 ans. Le retraité s'est désabonné en 2009. Bell lui a réclamé des frais de résiliation de 210$.

Face à ses plaintes, Bell lui a expliqué qu'il était lié par un contrat de 24 mois, prévoyant des frais de résiliation de 150$, ainsi que divers autres frais.

Pourtant, le client assure qu'il n'a jamais conclu, et encore moins signé, un tel contrat avec Bell.

Comme le client refusait de payer la note, Bell a envoyé la créance à une agence de recouvrement, ce qui peut avoir des conséquences majeures sur la cote de crédit et la capacité d'emprunt d'un consommateur.

Non seulement les frais de résiliation n'ont jamais été divulgués au client par Bell, allègue la requête, mais, en plus, les frais sont abusifs et disproportionnés.

D'ailleurs, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) a été modifiée, en juin dernier, afin de mieux encadrer les pratiques commerciales cavalières dans les télécommunications.

Pour les nouveaux contrats, les fournisseurs de télécommunications n'ont plus le droit d'exiger des frais de résiliation supérieurs au bénéfice économique consenti au client à la signature du contrat (ex.: l'équivalent d'un téléphone gratuit, dont la valeur diminue pendant toute la durée du contrat pour tenir compte de la dépréciation de l'appareil).

«Les nouveaux articles de la LPC ont mis les points sur les i. Mais, depuis belle lurette, le Code civil prévoit qu'un consommateur peut mettre fin à un contrat à sa guise. Et si l'entreprise lui impose une pénalité, elle doit démontrer que c'est parce qu'elle a subi un préjudice», explique Me David Bourgoin.

Dans la requête, il exige donc le remboursement des frais de rupture de contrat, 500$ de dommages pour l'atteinte au dossier de crédit, ainsi qu'une somme indéterminée en dommages punitifs.

Bell Canada a préféré ne pas commenter l'affaire.

Telus et le téléphone perdu

Par ailleurs, Me Bourgoin entreprend aussi un recours collectif contre Telus Mobilité qui a imposé des frais de rupture de contrat à ses clients, notamment Stéphane Fortier qui agit à titre de requérant.

En mars 2010, il a signé un contrat de 36 mois pour un abonnement de téléphonie sans fil dans une boutique Telus. En échange, le commerçant lui a accordé un rabais sur un téléphone cellulaire.

Mais le client a perdu son téléphone quelques jours plus tard. Il croyait être couvert pour la perte de son téléphone par le programme d'assurance offert par Telus, à raison de 7$ par mois. Or, le remplacement de l'appareil n'était pas gratuit.

Le client a préféré mettre fin à son abonnement, plutôt que de payer pour le remplacement de l'appareil. Mais Telus lui a réclamé des frais de résiliation de 700$. Le client a versé 285$, ce qui dépasse le rabais accordé sur le téléphone et les frais pour les quelques jours de service. Mais il a refusé de payer le reste, si bien que Telus a transmis son dossier à une agence de recouvrement.

Dans le cadre du recours collectif, Me Bourgoin réclame le remboursement des frais de résiliation ainsi que 500$ de dommages.

Telus croit avoir une «défense valable à faire valoir», a dit la porte-parole, Amélie Cliche. Mais l'entreprise ne veut pas commenter le dossier puisqu'il fait l'objet d'un litige.