CTV tient tête à son nouveau propriétaire Bell dans le dossier des redevances du câble au petit écran. CTV et Bell ont croisé le fer hier en Cour fédérale d'appel, qui doit décider si le CRTC a le pouvoir d'imposer un cadre de négociations des redevances aux réseaux généralistes comme CTV et aux distributeurs comme Bell.

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Les deux entités qui feront bientôt partie du même conglomérat de télécoms ont soutenu des arguments contraires hier aux trois juges de la Cour fédérale d'appel. CTV a plaidé que le CRTC avait l'autorité pour forcer les négociations de redevances, tandis que Bell a estimé que l'organisme réglementaire allait trop loin.

Depuis plusieurs années, CTV a été l'un des réseaux les plus actifs sur la place publique afin de réclamer des redevances pour les réseaux généralistes. Bell a été tout aussi actif sur la place publique, mais en défendant l'opinion contraire. Malgré son nouveau propriétaire annoncé vendredi, CTVglobemedia n'a pas changé d'idée dans le dossier des redevances au petit écran, a fait savoir sa porte-parole Andrea Goldstein.

Pouvoirs élargis pour le CRTC

Hier en matinée, CTVglobemedia et Canwest, propriétaire de Global, ont plaidé en faveur de pouvoirs élargis pour le CRTC. Selon le magazine spécialisé The Wire Report qui assiste à l'audience à Toronto, CTV a fait valoir que l'octroi d'une redevance ne crée pas pour autant un droit d'auteur. Si les tribunaux concluent à la création d'un droit d'auteur, le champ d'action du CRTC sera beaucoup plus limité et l'organisme ne pourra pas imposer la négociation de redevances, selon les distributeurs.

En après-midi, les distributeurs Bell, Rogers, Cogeco et Shaw ont plutôt tenté de convaincre la Cour fédérale d'appel que le CRTC n'avait pas l'autorité pour imposer des redevances. Les distributeurs continueront leur plaidoirie ce matin. CTVglobemedia et Canwest auront ensuite un droit de réplique.

CTVglobemedia, Bell et Rogers ont refusé de commenter le dossier hier. Quand le CRTC avait rendu sa décision en mars dernier, CTVglobemedia avait salué ce «bon premier pas» et indiqué son «optimisme (...) (de) négocier avec les distributeurs». Par mesure de prudence, le CRTC avait demandé à la Cour fédérale d'appel de statuer sur sa juridiction dans le dossier des redevances du câble.

CTVglobemedia, qui comprend le réseau généraliste CTV et des réseaux spécialisés comme TSN et RDS, a été acheté vendredi dernier par Bell pour 3,2 milliards de dollars. La transaction, qui nécessite l'approbation du CRTC et du Bureau de la concurrence, devrait être conclue à l'été 2011. Bell possédait déjà 15% du groupe.

V a déposé un mémoire à Cour fédérale d'appel appuyant la juridiction du CRTC dans la dossier. Quebecor et Radio-Canada ne participent pas au débat judiciaire. Radio-Canada a été exclue par le CRTC d'un éventuel système de redevances négociées entre les diffuseurs et les distributeurs. Le CRTC réévaluera les demandes de redevances de Radio-Canada lors du renouvellement de sa licence en 2011.