La Cour d'appel du Québec a autorisé lundi un recours collectif contre la compagnie de téléphone Telus (T.T) au sujet de frais d'itinérance facturés le long de la frontière américaine.
Karine Comtois, qui habite Venise-en-Québec depuis l'été 2006, a remarqué que Telus lui imposait des frais d'itinérance pour des appels passés ou reçus sur son téléphone cellulaire alors qu'elle se trouvait dans cette municipalité du Haut-Richelieu ou dans les environs.
Telus a refusé de lui rembourser des frais totalisant 108 $, soutenant qu'il s'agissait d'un problème susceptible de survenir dans la zone frontalière avec les États-Unis. Certains appels sont captés par les tours d'entreprises de télécommunications américaines, plutôt que par celles de Telus ou de Bell.
En avril 2008, la Cour supérieure avait refusé d'autoriser le recours collectif. Mais lundi, le plus haut tribunal du Québec a infirmé cette décision et donné le feu vert à la poursuite.
Fait intéressant, la Cour d'appel ordonne à Telus de créer une page Web reproduisant l'avis qui s'adresse aux clients touchés par le recours collectif. Ceux-ci pourraient se compter par milliers, a indiqué l'avocat de Mme Comtois, Benoît Gamache, au cours d'un entretien téléphonique.
Le tribunal oblige en outre Telus à faire inscrire, sur les factures mensuelles destinées à ses clients potentiellement concernés par le problème, une note faisant état de l'existence du recours collectif, accompagnée de l'adresse de l'hyperlien du site Web.
Me Gamache s'est évidemment réjoui de l'arrêt de la Cour d'appel.
On ne sait pas encore si Telus portera l'affaire devant la Cour suprême du Canada.