Les chaînes généralistes comme TVA et Radio-Canada doivent-elles toucher des redevances sur les revenus du câble? Le CRTC tranchera lundi prochain.

Le CRTC a tenu des audiences sur la question durant deux semaines en novembre dernier. L'organisme fédéral a entendu les arguments des chaînes généralistes (TVA, Radio-Canada, V, Télé-Québec, CTV, Global), des chaînes spécialisées (Astral, Corus) et des distributeurs (Vidéotron, Bell, Rogers, Shaw, Cogeco). Il annoncera sa décision lundi prochain à 16 heures.Durant les audiences l'automne dernier, le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a suggéré l'hypothèse d'une redevance mensuelle de 25 cents par abonné pour chaque chaîne généraliste diffusant sept heures de contenu local par semaine. La hausse varierait selon les régions du pays et leur nombre de chaînes locales. Selon cette hypothèse, le coût mensuel du câble augmenterait de 1,75$ à Montréal (sept chaînes généralistes locales), 1,00$ à Québec (quatre chaînes locales), de 75 cents à Trois-Rivières (trois chaînes locales) et de 1,50$ à Toronto (six chaînes locales).

Les distributeurs ont promis de refiler toute nouvelle redevance sur les revenus du câble aux consommateurs, comme ils l'ont fait pour le nouveau Fonds d'amélioration de la programmation locale introduit par le CRTC en janvier. La facture du câble augmentera de 7$ par année en raison du Fonds.

Les chaînes généralistes soutiennent qu'elles ne peuvent continuer leurs activités sans une partie des revenus sur les abonnements du câble, en raison de la fragmentation de leur auditoire et de leurs revenus publicitaires au profit des chaînes spécialisées. La plus grande chaîne de télé du pays, CTV, a même prévenu le CRTC lors des audiences qu'elle pourrait fermer ses portes si elle n'obtient pas de décision favorable.

Il s'agit de la troisième fois en quatre ans que le CRTC se penche sur la question des redevances aux chaînes généralistes. En octobre 2008, le CRTC avait opté pour le statu quo sur la question de la répartition des redevances du câble. Actuellement, les distributeurs obtiennent le signal des chaînes généralistes gratuitement, mais ils ont l'obligation de le relayer à leurs abonnés.