Les gouverneurs des grandes banques centrales ont annoncé dimanche un accord sur un ensemble de mesures pour renforcer la régulation et la supervision du secteur bancaire, touché par la crise financière.
Ces mesures «devraient réduire de manière substantielle la possibilité et l'ampleur des tensions économiques et financières», selon un communiqué rendu public par la Banque des Règlements internationaux (BRI) basée à Bâle.
Cet accord met sur les rails et améliore les mesures «Bâle II» révisées, finalisées en juillet, qui imposent aux banques un renforcement de leur capital et remédie aux défauts mis en évidence par l'effondrement des marchés financiers l'an dernier.
«Les accords conclus aujourd'hui entre 27 grands pays sont essentiels, car ils établissent de nouvelles règles de régulation bancaire et de surveillance, à l'échelle globale», a déclaré le président de la Banque Centrale Européenne Jean-Claude Trichet, qui présidait la réunion.
Les organismes nationaux de supervision devront s'assurer que les rémunérations ou les bonus des banquiers «sont en ligne avec les performances à long terme et avec un comportement prudent en matière de prise de risques», a souligné Nout Wellink, président du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et gouverneur de la banque centrale néerlandaise.
La réunion n'a toutefois pas fixé de date précise pour la mise en oeuvre de cet ensemble de mesures qui doivent être étoffées dans les prochains mois.
«Les banques se verront demander d'agir promptement pour relever le niveau et la qualité de leur capital à hauteur des nouvelles règles, mais de manière à promouvoir la stabilité des systèmes bancaires nationaux et de l'ensemble de l'économie», poursuit le communiqué.
Les banques centrales se sont notamment entendues sur le principe d'obliger les banques à se doter en permanence d'un capital tampon «contre-cyclique», susceptible d'être utilisé en période de crise financière.
Les mesures seront précisées d'ici à la fin de l'année, et testées puis affinées jusqu'à la fin 2010. Elles seront appliquées de sorte «à ne pas compromettre la reprise de l'économie réelle».
La réunion des banquiers centraux survient au lendemain de celle des ministres des Finances du G20 samedi à Londres qui est parvenue à un compromis laborieux sur la question des bonus, tout en laissant pendantes plusieurs questions de la réforme financière, qui seront examinées au sommet du G20 à Pittsburgh les 24 et 25 septembre.
Le secrétaire américain au Trésor Tim Geithner souhaitait obtenir à Londres un accord garantissant que les banques seraient à l'avenir mieux armées contre les turbulences. Mais «nous devons encore nous mettre d'accord sur le niveau des ratios de capital», avait-il toutefois reconnu par la suite.
Un accroissement des fonds propres devrait prévenir un effondrement des banques comme l'an dernier, lorsque la crise financière avait contraint les Etats à se porter massivement à leur secours dans les grands pays.
L'accord de Bâle II actuellement en vigueur, conclu en 2004, a déjà renforcé et développé les précédentes règles prudentielles des banques en termes de capital. Mais il a dû être négocié pendant des années, se heurtant aux réticences du secteur bancaire.