Le géant Microsoft a déposé une requête d'urgence devant un tribunal d'appel américain pour faire suspendre une décision rendue en faveur de la petite entreprise canadienne i4i. Microsoft compte porter en appel cette décision qui l'empêcherait de vendre son populaire logiciel Word aux États-Unis.
Un tribunal inférieur a émis, la semaine dernière, une injonction interdisant à Microsoft de vendre Word aux États-Unis, après l'avoir trouvée coupable d'avoir violé un brevet appartenant à i4i.
Dans la requête déposée mardi, Microsoft affirme qu'i4i n'a pas droit à cette injonction puisqu'elle ne dispose d'aucun logiciel capable de remplir le vide créé par l'absence de Word.
Au mois de mai, le jury dans cette affaire, portée à l'attention d'un tribunal texan, a attribué 200 millions de dollars américains à i4i après avoir conclu que Microsoft avait «délibérément» commis une contrefaçon en matière de brevet, aux dépens de la firme torontoise.
La semaine dernière, le juge Leonard Davis, de la Cour de district des États-Unis à Tyler, au Texas, a maintenu le verdict du jury dans son jugement final. Il a également ajouté 90 millions à la somme établie par les jurés.
Le juge a en outre émis une injonction interdisant à Microsoft de se servir de la technologie brevetée dans quelque version que se soit de Word, actuelle ou à venir. Il a donné à l'entreprise un délai de 60 jours, ou jusqu'à la mi-octobre, pour se soumettre à cette exigence.
La société torontoise avait intenté une poursuite contre Microsoft, l'an dernier, au sujet de la façon dont Word 2003 et Word 2007 adaptent le langage XML, utilisé afin d'encoder et d'afficher de l'information.