Les Canadiens qui vendent beaucoup sur l'internet, mais sans toujours en déclarer les bénéfices, devront se ranger: le fisc entend prendre la part des revenus qui lui revient.

Après une joute juridique avec eBay Canada qui a commencé en 2006, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis la main en novembre dernier sur une liste de 5000 noms de Canadiens qui ont fait des ventes substantielles sur le site de vente en ligne en 2004 et 2005. Elle met maintenant en marche le processus de vérification.

Le fisc laisse un mois de grâce à ceux qui n'auraient pas déclaré leurs revenus. Ils peuvent se reprendre pour s'assurer d'être en règle sur le plan des impôts.

L'ARC déclenchera à la fin de l'été une série de vérifications sur la base des informations reçues d'eBay. Ceux qui n'auront pas payé leur juste part d'impôts s'exposent à des pénalités et d'éventuelles poursuites judiciaires.

«Si vous n'avez pas déclaré vos impôts dans les années antérieures, c'est peut-être le temps de le faire», souligne le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, en entrevue à La Presse Affaires.

«On s'en vient»

Pour l'instant, les personnes visées par le fisc ne sont que celles qui ont possédé en 2004 et 2005 le statut de PowerSeller sur eBay. Il s'agit de vendeurs qui génèrent en moyenne au moins 1000$US de ventes mensuelles et qui maintiennent un taux d'évaluation positive de plus de 98%.

«Notre but n'est pas d'aller chercher 32,64$, mais vraiment ceux qui font du commerce», dit le ministre, qui entend poursuivre dans cette voie.

«On a demandé à la cour d'avoir les autorisations pour 2004-2005, il y a un précédent qui est là, et maintenant, on va aller plus loin.»

«On s'en vient», a-t-il ajouté un peu plus tard, en précisant que l'ARC demanderait à eBay et à d'autres sites des listes de vendeurs pour les années les plus récentes.

Le ministre n'était pas en mesure d'indiquer combien le gouvernement estimait perdre en impôts dans les mailles du commerce électronique. Mais on sait que les transactions électroniques des Canadiens s'élèvent à environ 5 milliards US par année, dont plus de 1 milliard sur eBay.

La Cour fédérale avait accordé en 2006 le droit d'obtenir les informations d'eBay Canada sur les PowerSellers. «L'idée, c'était de bien faire reconnaître par la Cour que si vous faites du commerce électronique, les revenus doivent aussi être déclarés à l'impôt», note le ministre Blackburn.

L'entreprise avait porté la décision en appel «pour la défense du droit à la vie privée de ses membres», a-t-elle rappelé dans une déclaration envoyée à La Presse Affaires. Elle avait mis de l'avant le fait que les informations n'étaient pas conservées au Canada, mais dans les ordinateurs du siège social d'eBay aux États-Unis.

La Cour d'appel fédérale n'a pas retenu les arguments d'eBay et a confirmé la décision initiale en novembre dernier. eBay a dû fournir les listes demandées. L'entreprise a rappelé à ses membres qu'ils étaient «responsables de suivre les lois et réglementations des activités en ligne».

Le site eBay Canada confirme qu'il n'a reçu aucune autre requête d'information de la part de l'ARC.