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Nortel doit respecter la convention collective, estiment les TCA

L'ex-géant du secteur technologique Nortel Networks (T.NT) ne... (Photo: La Presse Canadienne)

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La Presse Canadienne
Toronto

L'ex-géant du secteur technologique Nortel Networks (T.NT) ne devrait pas être autorisé à ignorer la convention collective signée avec les Travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), comme il l'a fait lorsqu'il a supprimé les indemnités de départ et les avantages sociaux d'anciens employés au moment d'obtenir la protection de la cour contre ses créanciers, a affirmé mardi un avocat du syndicat.

Nortel et le juge appelé à superviser sa restructuration ont noté que les indemnités de départ et les versements subséquents à une cessation d'emploi étaient fréquemment suspendus en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Les TCA ont cependant répliqué que ses membres devraient être traités comme des fournisseurs et non comme des créanciers ordinaires.

L'avocat des TCA, Barry Wadsworth, a reconnu que les tribunaux avaient l'habitude de traiter les anciens employés comme d'autres créanciers à qui l'on doit de l'argent. En d'autres mots, il leur faut attendre que toutes les autres réclamations aient été réglées pour se partager, sous la supervision de la cour, l'argent qui reste, quelle que soit l'importance de la somme.

Mais dans le cadre de cette affaire, a indiqué M. Wadsworth, les TCA devraient être traités comme n'importe quel autre fournisseur continuant d'assurer des services - et cela devrait se traduire par le maintien des obligations contractuelles.

Selon l'avocat des TCA, Nortel ne peut modifier de façon unilatérale la convention collective signée avec le syndicat. De la même façon, les membres des TCA à l'emploi de Nortel - actuellement au nombre d'environ 45 - ne peuvent cesser de travailler tandis que l'entente demeure en vigueur.

«Le syndicat est clairement désavantagé parce qu'il ne peut retirer les services qu'il est obligé d'assurer via le travail de ses membres», a-t-il dit.

Alan Merskey, qui représente Nortel, a indiqué que la question du versement des indemnités de départ par une entreprise placée sous la protection de la LACC avait été maintes fois débattue en cour, ajoutant que le principe juridique était que l'entreprise insolvable devait préserver ses ressources pendant sa restructuration.

 




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