Québec aurait droit à 2,6 milliards si Ottawa lui consentait la même compensation qu'il vient d'offrir à l'Ontario pour l'harmonisation de sa taxe de vente à la TPS.

Rudy Le Cours LA PRESSE

Ottawa versera en tout 4,3 milliards en 2010 et 2011, qui viendront s'ajouter aux déficits fédéraux déjà annoncés de 29,8 et de 13 milliards pour les années fiscales 2010-2011 et 2011-2012.

 

«On n'a jamais eu de compensation à ce titre. J'ai écrit à M. Flaherty pour lui dire qu'il doit être équitable et juste pour le Québec. Cela représente pour nous 2,6 milliards», a indiqué hier la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget après l'altercation qui l'avait opposée pendant deux heures au député péquiste Sylvain Simard.

Rapport de force

Le Québec a été la première province à s'harmoniser avec la TPS, dès 1992, à l'initiative de Robert Bourassa, mais il n'avait pas réclamé de compensation à l'époque. «Cela n'a rien à voir si on l'avait demandé ou pas, a objecté la ministre. Puisqu'on a compensé l'Ontario et les Maritimes, la justice veut qu'on soit compensés aussi.»

Joint au téléphone, le député péquiste de Rousseau, François Legault, a déclaré: «Cela tend à confirmer que le gouvernement Charest a perdu son rapport de force avec le gouvernement Harper. Dans le contexte actuel, 2,6 milliards, c'est beaucoup d'argent et ce serait bienvenu.»

À Ottawa, le Bloc québécois a aussi pressé le gouvernement Harper de traiter le Québec équitablement en lui versant également une compensation financière.

Dans son budget présenté mercredi, le gouvernement de l'Ontario a annoncé la transformation de sa taxe de vente au détail en taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à compter du 1er juillet 2010. Le taux combiné des deux taxes sera de 13%. Au Québec le taux combiné est de 12,875%.

Parce que cette TVA rapportera moins au Trésor public ontarien durant sa mise en place, Ottawa lui versera 4,3 milliards étalés sur deux ans, de manière à aplanir les coûts de transition vers une TVA.

Une TVA favorise les exportations et les investissements, car elle est comptabilisée comme un intrant remboursable par les entreprises.

Faute de compensation, Québec avait dû, en 1992, majorer la taxe sur le capital et le Fonds de service de santé, deux charges fixes très contre-productives pour les entreprises.

Ottawa appelait alors toutes les provinces à s'harmoniser pour renforcer la compétitivité des exportations canadiennes. La TPS avait bien mauvaise presse à l'époque. Les libéraux de Jean Chrétien avaient même promis de l'abolir, s'ils étaient élus.

Au pouvoir en 1994, ils ne l'ont pas fait. Avec l'élection du Parti québécois, Québec s'est mis vainement à réclamer des compensations.

La polémique a ressurgi en 1997, quand le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, a conclu un accord d'harmonisation avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Ottawa leur a offert une somme forfaitaire de 961 millions étalée sur quatre ans.

Dans son budget de l'an dernier, le ministre Flaherty l'avait ranimée en se disant «disposé à collaborer avec les cinq provinces qui continuent d'appliquer une taxe de vente au détail afin de faciliter la transition vers des taxes sur la valeur ajoutée harmonisée avec la TPS».

Il s'adressait à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, à la Saskatchewan, à la Colombie-Britannique et à l'Ontario. (L'Alberta n'a pas de taxe de vente au détail.)

Seul l'Ontario l'a fait jusqu'ici. Ça sera payant, même si la province encaissera sept déficits d'affilée dont un de 14,1 milliards en 2009-2010.

Le député bloquiste Pierre Paquette a soutenu à la Chambre des communes que les conservateurs acceptent de verser une compensation à l'Ontario dans le but d'y faire d'autres gains aux prochaines élections.

«Est-ce que le premier ministre est conscient de l'injure faite au Québec, qui est pénalisé pour avoir donné l'exemple au reste du Canada alors que l'Ontario, qui a refusé de s'harmoniser pendant 19 ans, est récompensé? C'est honteux!» s'est indigné M. Paquette.

En l'absence du ministre Flaherty, la porte-parole du Ministère, Stéphanie Rubec, a indiqué à La Presse qu'aucune aide financière de transition ni aucune aide d'autre nature n'est fournie aux provinces cherchant à établir une TVA régie uniquement par des lois provinciales. «Quand le Québec a établi sa TVA, il est demeuré à l'écart du cadre fiscal fédéral relatif aux taxes à la consommation, a-t-elle indiqué. Toutefois, l'Ontario y a adhéré.»