Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi pour assouplir les règles de financement des régimes complémentaires de retraite.
Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi pour assouplir les règles de financement des régimes complémentaires de retraite.
Ces mesures visent à atténuer les effets de la crise financière à l'égard des régimes complémentaires de retraite, a affirmé le ministre de l'Emploi, Sam Hamad, en déposant le projet de loi.
M. Hamad a indiqué que la législation permettrait à certains participants et bénéficiaires de régimes de retraite dont les droits ne peuvent être acquittés que partiellement, à la suite de la terminaison de leur régime ou du retrait de l'employeur qui y est partie, de demander le paiement de leurs droits au moyen de rentes servies par la Régie des rentes du Québec sur l'actif du régime.
Selon le ministre, les mesures d'allégements pour les entreprises et les travailleurs n'affecteront pas les retraités dans le cas de faillite de l'entreprise.
Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles normes pour évaluer les actifs des régimes de retraite.
Le Conseil du patronat a accueilli le dépôt du document en affirmant qu'il donnera un répit aux employeurs.