L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) impose une amende de 45 000 $ à un courtier de la Financière Banque Nationale qui a effectué, il y a huit ans, des opérations sur options sans en avoir l'autorisation, ce qui a entraîné des pertes financières importantes pour des clients de l'institution.
L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) impose une amende de 45 000 $ à un courtier de la Financière Banque Nationale qui a effectué, il y a huit ans, des opérations sur options sans en avoir l'autorisation, ce qui a entraîné des pertes financières importantes pour des clients de l'institution.
Simon Paul Sénécal avait reconnu avoir permis à son associé, Gilbert Pelletier, de fournir des conseils en matière d'options et d'exécuter des ordres sur options alors que ni lui ni son associé n'étaient inscrits à ces fins.
Il avait aussi recommandé à des clients d'ouvrir des comptes d'options et d'effectuer des opérations sur ces titres, des conseils qui ne leur convenaient pas.
Pour son inconduite, M. Sénécal, qui est déjà suspendu de ses fonctions à la Financière Banque Nationale, s'est vu imposer une suspension d'activité à n'importe quel titre de quatre mois, ainsi qu'une interdiction d'inscription pour la vente d'options pour une période de cinq ans.
Il devra également payer une amende de 45 000 $ et des frais de 5 000 $.
De son côté, Gilbert Pelletier s'est fait imposer une interdiction permanente d'inscription à n'importe quel titre.
Il a lui aussi admis avoir recommandé à des clients d'ouvrir des comptes d'options et d'effectuer des opérations sur ces titres, des conseils qui ne leur convenaient pas.
La Financière Banque Nationale a suspendu M. Pelletier le 2 mai 2002 et l'a congédié le 15 avril 2004. Il n'a plus été employé par une société membre de l'ACCOVAM depuis.