L'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) a annoncé lundi avoir déposé 682 chefs d'accusation contre cinq ex-dirigeants de Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes - totalisant pas moins de 551,5 M$ - dans cette affaire de malversations.
L'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) a annoncé lundi avoir déposé 682 chefs d'accusation contre cinq ex-dirigeants de Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes - totalisant pas moins de 551,5 M$ - dans cette affaire de malversations.
Les cinq accusés sont Lino Matteo, Paul D'Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura, tous d'anciens dirigeants de Mount Real.
Les accusés ont mis en place une «supercherie élaborée» dans laquelle ils ont notamment effectué des transactions fictives ayant pour effet d'améliorer de façon significative le portrait financier de l'entreprise et ainsi «tromper le public», a soutenu l'AMF dans un communiqué.
L'enquête a également révélé que certaines sociétés du groupe Mount Real auraient illégalement émis des billets à ordre pour soi-disant assurer le financement de l'entreprise et de ses sociétés apparentées.
L'AMF a déposé 308 chefs d'accusation contre Matteo, qu'elle soupçonne d'avoir orchestré le stratagème dans ce dossier. Elle réclame l'imposition d'une peine d'emprisonnement et le paiement d'amendes de 204 M$.
À la suite de l'enquête de l'AMF, D'Andrea a offert sa collaboration et a plaidé coupable jeudi dernier à 131 chefs d'accusations portés contre lui. En échange de la collaboration de l'accusé, l'organisme a décidé de ne pas réclamer de peine d'emprisonnement à son endroit.
La sévérité des peines réclamées est justifiée par le montant des pertes subies par les investisseurs dans ce dossier, la préméditation, la planification, la complexité du stratagème, la répétition des infractions et le rôle des individus, a précisé l'AMF.
Selon l'organisme, quelque 1600 investisseurs ont perdu près de 130 M$ dans cette affaire.
En janvier 2007, l'AMF avait déjà déposé 619 chefs d'accusation contre 24 individus ayant agi à titre de représentants dans le dossier Mount Real.
Jusqu'ici, cinq personnes - Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro et Anthony Cappellano - ont été reconnu coupables pour un total de 143 chefs d'accusation et de 802 000 $ d'amendes.