Ils sont presque unanimes. Les actionnaires de la Bourse de Montréal (T.MXX) viennent de voter à 99,6% mercredi pour dire oui à son acquisition par le Groupe TSX (T.X).

Ils sont presque unanimes. Les actionnaires de la Bourse de Montréal [[|ticker sym='T.MXX'|]] viennent de voter à 99,6% mercredi pour dire oui à son acquisition par le Groupe TSX [[|ticker sym='T.X'|]].

Ainsi, la création du Groupe TMX, une bourse pancanadienne qui réunit tant les actions que les produits dérivés, vient de franchir une barrière importante avec l'assemblée spéciale.

Mardi, la Caisse de dépôt et placement du Québec indiquait publiquement qu'elle allait voter en faveur de la fusion. C'étaient donc 8% des actions de la Bourse de Montréal et un investisseur institutionnel reconnu qui se rangeaient derrière la fusion.

Toutefois, la Caisse a exigé des engagements plus fermes du Groupe TMX auprès de l'AMF pour des enjeux comme les activités de dérivés à Montréal et la présence de Québécois au sein de la gouvernance de l'entreprise.

Rappelons que le Groupe TSX a fait l'offre suivante pour chaque action de la Bourse de Montréal le 10 décembre dernier: 13,95 $ comptant et la moitié d'une action du groupe TSX ou 39 $ comptant.

Il reste à voir ce que les autorités réglementaires feront de cette fusion. L'Autorité des marchés financiers, le Bureau de la concurrence du Canada et la Securities and Exchange Commission des États-Unis devront y donner leur feu vert pour que le projet aille de l'avant.

En attendant de prendre une décision sur la fusion, l'Autorité des marchés financiers fait une consultation publique. Depuis le 1er février et jusqu'au 3 mars, l'AMF compte recueillir des commentaires écrits envoyés dans le cadre de la consultation. Elle envisage de tenir des audiences publiques sur la question les 26 et 27 mars.

Si le Groupe TMX voit le jour, la clôture de la transaction doit se produire lors du premier trimestre 2008.

Dans le cadre du projet, Montréal demeurerait la capitale des produits dérivés au Canada, avec le contrôle de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

L'AMF garderait son rôle d'encadrement sur les activités de la Bourse à Montréal et pourrait dire non à un changement de contrôle sur plus de 10% des actions.

Le groupe TMX serait assujetti à une limite de 10% pour sa propriété, et toute dérogation à cette règle devrait être autorisée par l'AMF.

Du côté de la gouvernance, le PDG de la division des dérivés et le patron des activités de compensation oeuvreraient à Montréal.

Cinq administrateurs du conseil de TMX seraient désignés par la Bourse de Montréal. Ces derniers seraient reconduits dans leurs fonctions pour trois années après la création de TMX.

Ensuite, 25% des postes au C.A. devraient être comblés par des résidents du Québec.