Offensive de la Nationale dans le dossier du PCAA

Alors que le dossier retourne devant les tribunaux, la Banque Nationale (T.NA) vient de faire une offre bonifiée à ses dizaines de clients commerciaux encore aux prises avec des problèmes de papier commercial (PCAA).

Alors que le dossier retourne devant les tribunaux, la Banque Nationale [[|ticker sym='T.NA'|]] vient de faire une offre bonifiée à ses dizaines de clients commerciaux encore aux prises avec des problèmes de papier commercial (PCAA).

Dans la matinée du lundi 23 juin, la banque a ainsi fait une téléconférence avec ses clients touchés pour leur expliquer son offre. La nouvelle proposition vient bonifier significativement la précédente offre du 8 avril.

Cette offensive survient au moment même où 25 détenteurs de PCAA, représentant un milliard de dollars en valeur, plaident leur cause devant la Cour d'appel de l'Ontario.

Ces entreprises contestent la décision du juge Collin Campbell de donner le feu vert au plan de restructuration du PCAA. Ce plan les prive de l'essentiel de leur droit de poursuite contre les banques qui leur ont vendu ce produit financier, principalement la Banque Nationale.

Lundi, la BN a donc fait une contre-offre à une centaine de ses clients, espérant ainsi rallier certains récalcitrants. L'un des principaux porteurs, le voyagiste Air Transat (143,5 millions de PCAA), a d'ailleurs saisi la balle au bond et accepté l'offre. En retour, Transat renonce à son droit de poursuivre la BN et se dissocie du groupe de mécontents.

Cette entente à l'amiable s'ajoute à celle conclue avec Pomerleau, la semaine dernière. L'entreprise de construction détenait plus de 20 millions de dollars de PCAA, selon nos informations, non confirmées.

Que dit l'offre de la BN? Essentiellement, la banque offre à ses clients une marge de crédit équivalant à 75% de la valeur nominale de leur PCAA. Le taux d'intérêt exigé tourne autour de 3,75%, soit un point de pourcentage plus bas que le taux généralement offert par la BN à ses meilleurs clients (taux privilégié).

Ensuite -et c'est ce qui est particulièrement nouveau- la banque s'engage à assumer toute dévaluation du papier en deçà de 45% de sa valeur nominale. Avant lundi, les clients devaient assumer toute la perte.

Pour être plus précis, il faut comprendre qu'en temps normal, quand un client ne rembourse pas sa marge de crédit, la banque peut le poursuivre pour l'ensemble du montant et saisir l'actif donné en garantie. Avec l'offre de lundi, si un client fait défaut de payer, la banque saisirait le papier donné en garantie, mais ne réclamerait par ailleurs qu'une partie du manque à gagner.

Par exemple, pour une marge de crédit hypothétique de 75 000$ (75% de la valeur nominale d'un PCAA donné), la BN ne réclamerait au maximum que 30 000$. Pour le reste (45 000$), elle se paierait avec la valeur restante du papier et, le cas échéant, assumerait une perte si la valeur résiduelle du papier est en deçà de 45%.

Cette offre concerne les clients dont le papier d'origine n'était pas vicié par les hypothèques américaines à haut risque (subprime). Ce type de clients représente l'essentiel des détenteurs de PCAA, contrairement à la croyance répandue, soit environ 80% du total. Leur papier était garanti par des actifs synthétiques complexes et non par des hypothèques subprimes.

Le 8 avril, la Banque avait mis pour 670 millions de marges de crédit à la disposition de tels clients, dont quelque 120 millions avaient été utilisés.

Évidemment, si le PCAA retrouve un jour une bonne valeur marchande en vertu du plan de restructuration, les clients pourraient le revendre et rembourser leur marge de crédit.

Plus généreuse

Pour les clients malchanceux dont le papier était vicié par les subprimes, la BN paraît encore plus généreuse. Elle leur avance une marge de crédit de 75% de la valeur originale du papier et renonce essentiellement à ses droits de poursuite. Ainsi, si le client ne peut pas rembourser, la réclamation de la banque se limitera à la valeur résiduelle du papier, qui risque d'être très faible.

Pomerleau se situe dans ce deuxième groupe, dont le PCAA avait été émis par la fiducie Iron Stone. Le président de l'entreprise, Pierre Pomerleau, n'est pas mécontent. «Quand tu as connu l'enfer, tu es content du purgatoire. Mon papier ne valait vraiment pas grand-chose», a-t-il dit à La Presse.

Hier, en cour d'appel, les trois juges ont posé beaucoup de questions aux avocats des récalcitrants, nous dit Allan Sternberg, qui représente Ace Mortgage. Demain, ils entendront l'autre partie. «Un juge d'une cour supérieure a-t-il des pouvoirs qui s'apparent à ceux du législateur, voilà la question», dit M. Sternberg.