Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent de près la façon dont les sociétés publiques comptabilisent les pertes liées au papier commercial adossé à des actifs (PCAA), tandis que l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) fait enquête sur la conduite des professionnels qui ont vendu du PCAA.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) examinent de près la façon dont les sociétés publiques comptabilisent les pertes liées au papier commercial adossé à des actifs (PCAA), tandis que l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) fait enquête sur la conduite des professionnels qui ont vendu du PCAA.
Plusieurs dizaines de sociétés ouvertes canadiennes, mais moins d'une centaine, détiennent du PCAA non bancaire, estiment les ACVM, qui regroupent les 13 autorités en valeurs mobilières du pays, dans un communiqué publié jeudi.
Dans le cadre de leur examen, les autorités vérifient notamment si les entreprises visées ont inscrit une dépréciation liée au PCAA et si elles fournissent suffisamment d'information quant à l'incidence du PCAA sur leur trésorerie.
Les ACVM précisent qu'elles s'attendent à ce que les entreprises cotées en Bourse redressent ou redéposent tout document d'information qui comporte des lacunes ou qui ne remplit pas les obligations applicables.
Les autorités ont aussi envoyé à des sociétés de gestion de fonds communs de placement, des fonds boursiers, des fonds de travailleurs, des plans de bourses d'études et des fonds d'investissement à capital fixe un questionnaire sur leurs placements dans le PCAA.
Elles examinent actuellement l'information fournie par ces entités relativement au PCAA.
Par ailleurs, l'ACCOVAM a ouvert une enquête sur la conduite de certains de ses membres qui ont placé du PCAA auprès de clients individuels. Ce sont surtout des entreprises et des fonds communs de placement qui ont investi dans le PCAA, mais des particuliers ont pu s'en procurer auprès de certains courtiers.
Aucun porte-parole de l'ACCOVAM n'était disponible, jeudi après-midi, pour donner plus de détails sur cette enquête.
Les ACVM assurent qu'elles continuent à «collaborer étroitement» avec la communauté internationale à l'élaboration d'une «stratégie concertée» face à la crise du crédit et des liquidités.
Les groupes de travail mis sur pied par l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières doivent présenter des «pistes de solutions» et des «plans d'action», au début de l'année prochaine, au sujet notamment du rôle des agences de notation de crédit et de la transparence des produits financiers structurés, comme le PCAA.
Le PCAA non bancaire, qui regroupe des dettes diverses et des instruments financiers dérivés, est actuellement en cours de restructuration à la suite d'une crise qui a fait en sorte de retirer sa liquidité, à la fin de l'été.
La déroute des hypothèques américaines à haut risque est à l'origine des problèmes du PCAA canadien.