Les émetteurs d'obligations municipales aux États-Unis pourraient devoir des milliards de dollars à des investisseurs, et des fonds d'obligations de quelque 155 milliards $ US pourraient être rendus obsolètes à la suite d'une éventuelle contestation devant la Cour suprême des États-Unis quant aux pouvoirs de taxation des États.
Les émetteurs d'obligations municipales aux États-Unis pourraient devoir des milliards de dollars à des investisseurs, et des fonds d'obligations de quelque 155 milliards $ US pourraient être rendus obsolètes à la suite d'une éventuelle contestation devant la Cour suprême des États-Unis quant aux pouvoirs de taxation des États.
Et cela pourrait n'être que le début des bouleversements qui risquent d'affecter le marché de titres de dette, une affaire de 2500 milliards $ US, titres émis par les États et les gouvernements municipaux pour payer les écoles, les routes, les égouts et d'autres travaux publics.
Les juges de la Cour suprême doivent entendre à partir d'aujourd'hui les arguments pour déterminer si le Kentucky viole la Constitution américaine en taxant les revenus générés par des obligations émises dans d'autres États tout en exemptant les intérêts sur les titres émis par ses propres villes, districts scolaires et d'autres émetteurs au sein de cet État.
Empêcher un tel traitement préférentiel obligerait 42 États américains, dont New York et la Californie, à soit taxer leurs propres obligations, soit accorder des exemptions identiques aux obligations émises dans d'autres États.
«Cela provoquerait une reconfiguration d'importance du marché des obligations municipales», soutient Gerard J. Lian, directeur de la division des fonds communs de placement de Morgan Stanley/Van Kampen, qui gère des actifs de 15,8 milliards $ US.
Au cours d'une carrière qui s'étale sur plus de deux décennies dans ce domaine, «cela constituerait le plus important événement dont je puisse me souvenir», dit-il.
Une décision défavorable au Kentucky ferait en sorte que les détenteurs d'obligations émises hors de l'État pourraient réclamer des milliards en remboursements d'impôts, selon un document déposé par les autres 49 États.
Le seul État de New York ferait face à des réclamations atteignant 200 millions $ US. La Cour suprême se prononcera d'ici juillet 2008.
L'industrie obligataire et les États se battent pour conserver le système actuel et ils font des répercussions potentielles le coeur de leur argumentation.
Selon Nuveen Investments, la plus importante compagnie américaine d'investissement à capital fixe, interdire les préférences concernant les titres émis au sein même de l'État serait susceptible de provoquer «une grave perturbation» des marchés et des activités des gouvernements.
Instabilité et incertitude
Pour sa part, la Securities Industry and Financial Markets Association, qui représente l'industrie à Washington, soutient qu'une décision défavorable entraînerait «une période d'instabilité et d'incertitude quant aux prix».
Eric Brunstad, qui présentera des arguments au nom de deux contribuables du Kentucky, juge ces prédictions exagérées et il ajoute que tout changement qui interviendra sur le marché profitera aux investisseurs.
Une victoire pour sa partie, dit-il, diminuera l'attrait des 481 fonds d'obligations d'un État unique, qui détenaient 155 milliards $ US en 2006. Selon lui, les investisseurs, qui ne seront plus influencés par les avantages fiscaux au sein de l'État, graviteront vers des fonds nationaux plus efficaces sur le plan des coûts et plus diversifiés.
«Ce n'est pas une bonne idée d'avoir tous vos investissements en obligations dans un seul État comme la Californie», argue M. Brunstad, un associé de Bingham McCutcheon, à Hartford, au Connecticut.