Vous êtes responsable d'un enfant mineur? Entre la mi-mai et la fin juin, vous devriez recevoir une aimable missive de la Régie des rentes du Québec (RRQ), qui vous annoncera combien vous toucherez en paiement de Soutien aux enfants à partir du premier juillet.

Vous êtes responsable d'un enfant mineur? Entre la mi-mai et la fin juin, vous devriez recevoir une aimable missive de la Régie des rentes du Québec (RRQ), qui vous annoncera combien vous toucherez en paiement de Soutien aux enfants à partir du premier juillet.

Votre Soutien aux enfants sera-t-il plus soutenant? Les barèmes de calcul sont connus depuis la fin décembre.

Chaque 1er janvier, les paiements progressent selon l'indexation du régime d'imposition des particuliers du Québec. Ce taux a été fixé à 2,03 % pour 2007. Il avait été de 2,43 % en janvier 2006.

C'est ainsi que le paiement maximal pour le premier enfant, qui avait été établi à 2000 $ au début du programme en 2005, est passé à 2049 $ en 2006, puis à 2091 $ pour 2007 $.

Cet ajustement est appliqué dès janvier et votre paiement en a déjà subi l'effet. Dès lors, qu'allez-vous apprendre au cours des prochaines semaines?

Le Soutien aux enfants est réévalué chaque printemps sur la base du nombre d'enfants de moins de 18 ans à votre charge complète, du nombre d'enfants en garde partagée, de votre situation conjugale — les familles monoparentales ont droit à un supplément maximal de 732 $ —, et du revenu familial.

Toutes les familles ont droit au Soutien aux enfants, quels que soient leurs revenus. Mais au-dessus d'un certain seuil, le paiement diminue en proportion des revenus, jusqu'à un montant minimum.

Ce seuil de revenus est lui aussi ajusté chaque année: pour les familles biparentales, il est passé de 43 094 $ en 2006 à 43 437 $ pour 2007.

Pendant ce temps, les revenus de votre famille ont sans doute changé eux aussi — idéalement à la hausse. Votre paiement est donc recalculé en fonction des déclarations de revenus 2006 récemment produites.

Il y a un corollaire à cette méthode de calcul: pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants, vous devez produire une déclaration de revenus même si vous et votre conjoint n'avez aucun revenu à déclarer.

C'est le nouveau résultat de cette arithmétique qui vous sera communiqué au cours des prochaines semaines.

On en profitera pour vous prévenir des modifications prévisibles au cours des 12 prochains mois: le paiement pour un enfant qui aura 18 ans au cours de l'année sera interrompu dans le mois suivant son anniversaire, par exemple.

«L'envoi des avis va s'échelonner sur cinq semaines, déclare le porte-parole de la RRQ Herman Huot. Avant la Saint-Jean-Baptiste, il n'y a pas lieu de s'inquiéter si on ne l'a pas encore reçu.»

Des changements apportés aux changements...

En 2006, 2,036 milliards $ ont été versés à quelque 860 700 familles regroupant 1 471 000 enfants. Montréal s'est évidemment taillé la part du lion: les 187 600 familles de son territoire ont reçu 478 millions $.

Le programme mis sur pied le 1er janvier 2005 a été révisé après deux ans de fonctionnement.

«Auparavant, il fallait s'inscrire à la Prestation canadienne fiscale pour enfants, qui nous envoyaient les renseignements, indique Herman Huot. Depuis le 1er janvier, tout se fait directement à la Régie des rentes du Québec. Et même pour une nouvelle naissance, les familles n'ont pas besoin d'aviser la RRQ. L'inscription auprès du Directeur de l'état civil suffit pour la Régie des rentes et pour l'assurance maladie.»

Dorénavant, c'est donc la RRQ que vous devez aviser de tout changement à votre situation. Lesquels?

Un changement d'adresse ou un déménagement hors du Québec, par exemple.

Une substitution de conjoint bénéficiaire des paiements.

Une modification à votre situation conjugale.

Une diminution du nombre d'enfants à charge — un enfant mineur quitte votre domicile.

C'est également à la RRQ que vous devez vous adresser si vous voulez que le paiement soit directement versé à votre compte. Présentement, 60 % des familles sont inscrites au dépôt direct.

Fréquence de versement au choix

Les conjoints peuvent désormais choisir lequel des deux recevra le paiement de Soutien aux enfants de leur famille.

Un exemple: dans le cas d'une famille recomposée, le paiement était automatiquement versé à la conjointe, même si celle-ci n'était la mère d'aucun des enfants à charge de son conjoint. Dorénavant, le père pourra en être le bénéficiaire.

Rappelons que le paiement de soutien aux enfants est versé quatre fois par année, soit les premiers jours ouvrables de janvier, avril, juillet et octobre. Mais vous pouvez demander à toucher plutôt un versement mensuel. Vous devez en faire la requête auprès de la RRQ, sur internet ou par téléphone.

Garde partagée, Soutien partagé

Dans le cas d'une garde partagée, le Soutien aux enfants était auparavant versé à un parent pendant six mois, et à l'autre pour les six mois suivants.

Depuis janvier, le paiement est versé aux deux parents simultanément, tout au long de l'année, à la fréquence de paiement qui lui convient, trimestrielle ou mensuelle.

Comme auparavant, le montant que reçoit chaque parent est calculé selon sa situation familiale propre. La méthode de calcul n'ayant pas changé, chaque parent touche la même somme annuelle qu'il aurait reçu avec l'ancien mode de distribution.

Pour que ce partage soit appliqué, le temps de garde ne doit pas être inférieur à 40% pour un parent et supérieur à 60 % pour l'autre, sur une base mensuelle.

Que se passe-t-il si l'un des deux parents garde l'enfant en permanence durant les deux mois de vacances estivales? Il devra aviser la RRQ, qui recalculera le paiement à lui verser. Nouvel avis à la Régie en septembre, quand la situation reviendra à la normale.

Soutien financier pour enfants handicapés

Un supplément est également accordé pour les enfants handicapés, sans égard à la teneur de leur handicap ou aux revenus de leur famille.

Le handicap, mental ou physique, doit limiter les activités quotidiennes de l'enfant de façon importante, pour une période prévisible d'au moins un an.

Pour 2007, le montant est fixé à 165$ par mois.