L'homme d'affaires Ronald Weinberg réclame plus d'argent pour se défendre dans l'affaire Cinar et la Cour d'appel accepte de débattre de la question.
L'homme d'affaires Ronald Weinberg réclame plus d'argent pour se défendre dans l'affaire Cinar et la Cour d'appel accepte de débattre de la question.
Dans un jugement rendu mercredi, la juge Marie-France Bich permet à Ronald Weinberg et à son avocat Jean Lozeau d'en appeler d'un jugement récent qui limite le budget de défense de M. Weinberg.
Le 5 septembre, le juge Jean-Yves Lalonde avait plafonné à 250 000$ le budget de défense futur de Ronald Weinberg.
«Après épuisement de cette somme, comme tout autre citoyen, Weinberg pourrait être admissible à l'aide juridique», écrit Jean-Yves Lalonde dans son jugement.
Le juge a justifié cette restriction par le fait que par le passé, Ronald Weinberg n'a pas utilisé les fonds disponibles à sa défense de manière judicieuse, en imposant de nombreux délais dans cette affaire.
Ronald Weinberg et son avocat contestent cette décision. Le procès qui s'annonce en février 2008 devrait durer quatre mois. «Avec le plafond de 250 000$, il est impossible de faire le travail de défense de Ronald Weinberg», a dit mercredi Jean Lozeau.
La Corporation Cinar réclame 116 millions de dollars à Ronald Weinberg et feue Micheline Charest, argent qui aurait été détourné entre 1995 et 2001 au détriment des petits actionnaires. Cinar est cette maison de production de dessins animés de Montréal qui a produit la série Caillou.
Sur le budget de 250 000$, Jean Lozeau estime qu'il faudra 150 000$ seulement pour les experts. Il resterait donc 100 000$ pour les quatre avocats de sa firme Lozeau L'Africain affectés au dossier.
Sur quatre mois de procès, ce serait l'équivalent de 15$ l'heure, environ.
«Avec un tel montant, je perds de l'argent à chaque jour. Mes frais d'administration me coûtent davantage (loyer, etc.)», dit-il
Jean Lozeau se défend bien de vouloir retarder le processus. «Je suis prêt à procéder, mais il faut de l'argent», dit-il.
Un million de dollars minimum
L'avocat estime qu'il lui faudra un budget minimum d'un million de dollars pour mener à bien le procès, en incluant les frais pour les experts et les autres professionnels, de même que les taxes.
Il rappelle que l'autre intimé dans cette affaire, Hasanain Panju, réclame 1,3 million de dollars pour se défendre.
Depuis 2001, on estime que les frais pour les avocats et les dépenses liées à leurs démarches dans l'affaire Cinar dépassent 25 millions de dollars.
Toute somme prélevée par M. Weinberg pour se défendre est évidemment des fonds en moins pour rembourser les petits actionnaires de Cinar, advenant que l'homme d'affaires perde sa cause.
L'audition sur la question du plafond de 250 000$ aura lieu en Cour d'appel le 9 novembre.