Une vieille affaire judiciaire concernant la firme Dominion Bridge, son président Michel Marengère et un haut cadre, Nicolas Matossian, est en passe de connaître son dénouement aux États-Unis. Un règlement à l'amiable devrait se solder par l'envoi de très, très petits chèques à 3848 investisseurs frustrés.
Une vieille affaire judiciaire concernant la firme Dominion Bridge, son président Michel Marengère et un haut cadre, Nicolas Matossian, est en passe de connaître son dénouement aux États-Unis. Un règlement à l'amiable devrait se solder par l'envoi de très, très petits chèques à 3848 investisseurs frustrés.
Une entente a été négociée par les parties et soumise en janvier 2007 à un juge de Philadelphie, qui devrait rendre une décision bientôt, a dit jeudi Me Barry Klayman, un des avocats de Dominion Bridge, joint au cabinet de Wolf, Block, Schorr & Solis-Cohen, à Philadelphie.
Selon des documents de cour consultés par La Presse, si le juge ratifie l'entente, Dominion Bridge fera en sorte que son assureur verse 750 000 $US dans le cadre du règlement à l'amiable.
En 1996, un groupe d'actionnaires avait intenté un recours collectif contre la firme d'ingénierie montréalaise et ses deux dirigeants, leur reprochant de s'être engagés en 1995 et en 1996 dans «un stratagème frauduleux visant à tromper» les investisseurs au sujet des finances et les perspectives d'affaires de Dominion Bridge.
Aucun tort
Ces allégations n'ont jamais été prouvées ni même entendues en cour. Le procès américain a été suspendu en 1999 après la faillite de Dominion Bridge au Canada.
En 1996, l'action de la firme, alors cotée au NASDAQ, avait perdu 40 % après la publication d'informations négatives.
Mais les intimés ont toujours affirmé que les investisseurs n'avaient subi aucun dommage et n'ont jamais admis aucun tort ni acte répréhensible dans la conduite des affaires de Dominion Bridge.
Selon le règlement à l'amiable récemment soumis pour approbation au juge, Dominion Bridge et ses dirigeants ne reconnaissent aucun tort et la poursuite admet qu'elle n'était pas certaine d'obtenir un jugement en faveur des plaignants.
La firme d'avocats qui a mené le recours collectif pour les demandeurs, Weiss Lurie, demande au juge de lui accorder un tiers (250 000 $) des 750 000 $ négociés, pour éponger une partie des frais juridiques qu'elle chiffre à 800 459 $ (pour 1535 heures de travail).
Une fois d'autres frais soustraits, les 3848 plaignants se diviseraient environ 425 000 $, chacun recevant donc environ 110 $ US.
Matossian de retour à Montréal
Une réceptionniste au bureau de Me Jason Lurie, à Los Angeles, a indiqué à La Presse que la firme d'avocats «ne parle pas aux médias».
«Cette poursuite était totalement frivole, nous n'avons jamais tripoté notre comptabilité», a affirmé hier Nicolas Matossian, qui préside aujourd'hui Midland-Barings, société montréalaise qui conseille les petites firmes qui veulent se lancer en Bourse. M. Matossian affirme que si tripotage il y a eu, c'est après la vente des actifs de Dominion Bridge à une firme de Chicago.
L'ex-président de Dominion Bridge, Michel Marengère, n'a pu être joint jeudi, malgré un message laissé chez Spearhead Ltd, une firme-conseil en technologies de l'information établie en Floride, active au Canada et cotée à la Bourse des petites capitalisations de Londres. M. Marengère est le président et principal actionnaire de Spear-head. M. Matossian est aussi actionnaire.