Air Canada vient d'être condamnée à verser 7000 $ à un francophone, qui avait défendu son droit d'être servi en français à bord d'un avion d'une de ses filiales il y a sept ans.

Air Canada vient d'être condamnée à verser 7000 $ à un francophone, qui avait défendu son droit d'être servi en français à bord d'un avion d'une de ses filiales il y a sept ans.

La décision vient d'être rendue par la Cour d'appel fédérale, qui a donné raison à Michel Thibodeau, un francophone d'Ottawa qui avait porté sa cause devant la Cour fédérale à la suite d'une enquête menée par le Commissaire aux langues officielles.

«Je suis très heureux de la décision, une décision très importante non seulement pour les voyageurs, mais aussi pour les institutions fédérales puisque désormais, il ne suffit pas de faire de son mieux, il y a obligation de résultats», a fait valoir le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.

L'incident s'est produit en août 2000, alors que Michel Thibodeau était passager à bord d'un vol Montréal-Ottawa de la compagnie Air Ontario, alors une filiale d'Air Canada. Il a exigé d'être servi en français, mais l'agente de bord ne parlait que l'anglais.

À l'arrivée à Ottawa, l'agente de bord a demandé à la police de monter à bord et d'appréhender M. Thibodeau. Toutefois, les policiers n'ont rien trouvé à lui reprocher.

En 2002, à la suite d'une enquête du Commissaire aux langues officielles, M. Thibodeau a intenté une poursuite contre Air Canada pour faire respecter ses droits.

Dans un premier jugement rendu le 24 août 2005, la Cour fédérale du Canada a conclu qu'Air Canada n'avait pas respecté les droits linguistiques du plaignant. Et dans un deuxième jugement rendu le 1er décembre 2005, la Cour fédérale a ordonné à Air Canada de faire parvenir une lettre d'excuses formelles à M. Thibodeau.

La société a interjeté appel des deux décisions. Mais, dans son jugement rendu le 22 mars, la Cour fédérale a rejeté l'appel en indiquant que c'était «un appel à l'allure beaucoup plus oppressive que méritoire».

Le jugement de la Cour fédérale rendu en 2005 fait jurisprudence, car il conclut que la Loi sur les langues officielles a préséance sur les conventions collectives, que les droits linguistiques sont liés à une obligation de résultats, et qu'un rapport du Commissaire aux langues officielles est admissible en preuve.

Le commissaire des langues officielles, Graham Fraser, a salué le courage du plaignant, qui a dû traverser toutes les étapes du processus judiciaire, ces dernières années, et ce sans l'aide d'un avocat. Pendant cette période, toutefois, le Bureau du commissariat aux langues officielles l'a accompagné dans le processus.

«Il lui a fallu passer à travers un tas de documents juridiques et je sais qu'il a trouvé l'expérience de se défendre devant la Cour particulièrement difficile. Il a dû se défendre seul et a gagné sa cause lui-même. Sa victoire, il l'a obtenue grâce à son courage. Je le remercie», a déclaré le commissaire Fraser, qui espère maintenant qu'Air Canada n'offrira plus de résistance dans le dossier des droits linguistiques.

La cause pourrait aller en Cour suprême, mais les juges de la Cour d'appel fédérale ont été assez durs à l'encontre d'Air Canada.

Il est plutôt rare qu'une plainte déposée au Commissariat des langues officielles se retrouve devant les tribunaux. La plus récente est celle déposée contre le gouvernement fédéral par la Fédération des communautés francophones et acadienne concernant le Programme de contestation judiciaire.