Le groupe BCE affirme que les mesures annoncées mardi par Ottawa à l'égard des fiducies de revenu auront une incidence importante sur son projet de doter sa filiale Bell Canada de ce genre de structure et que la question nécessite une réévaluation de la situation.
Le groupe BCE affirme que les mesures annoncées mardi par Ottawa à l'égard des fiducies de revenu auront une incidence importante sur son projet de doter sa filiale Bell Canada de ce genre de structure et que la question nécessite une réévaluation de la situation.
Le géant des télécommunications a fait part de ces commentaires mercredi en dévoilant ses résultats du troisième trimestre qui font état d'une baisse significative de ses profits.
"L'annonce du ministre a, de toute évidence, une incidence importante sur notre conversion proposée et sur les avantages immédiats qu'une telle conversion aurait procurés à nos actionnaires, a affirmé Michael Sabia, président et chef de la direction de BCE et chef de la direction de Bell Canada. Nous examinerons les modifications proposées au cours des prochains jours et nous évaluerons nos options."
M. Sabia a ajouté que quoi qu'il en soit, BCE continuera de bâtir une entreprise de façon a créer une valeur soutenue, à long terme, pour les actionnaires, ajoutant que le groupe ira de l'avant avec son projet d'éliminer ses activités de société de portefeuille.
"Je crois que l'intention du gouvernement - de neutraliser l'avantage fiscal qu'avaient les fiducies face aux structures corporatives - est claire", a-t-il déclaré.
BCE avait annoncé le 11 octobre son intention de convertir Bell Canada en fiducie de revenu. Un mois plus tôt, un autre géant canadien des télécommunications, Telus, avait fait le même genre d'annonce. Telus a également indiqué ce mercredi matin que son projet de se convertir en fiducie de revenu est sous étude.
BCE a toutefois fait savoir qu'elle ira de l'avant avec la fusion annoncée des fiducies de revenu Bell Aliant et Bell Nordiq, tout comme avec l'essaimage du fournisseur de services satellite Telesat Canada.
Mardi, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a annoncé la mise en place d'un impôt sur les distributions versées par les fiducies de revenu, en vue de contrer la tendance des entreprises qui se convertissent afin d'éviter de payer des impôts.
Le ministre a affirmé que cette tendance était inquiétante et qu'elle risquait de transférer le fardeau fiscal aux particuliers, si rien n'était fait.
(Presse Canadienne)
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