Le géant du papier Domtar n'a pas tardé à mettre sa menace à exécution. Vendredi matin, l'entreprise a déposé une poursuite pour enjoindre le gouvernement du Québec de rétablir sans délai les permis de coupe à deux des usines qu'elle veut céder à Conifex.
Le géant du papier Domtar n'a pas tardé à mettre sa menace à exécution. Vendredi matin, l'entreprise a déposé une poursuite pour enjoindre le gouvernement du Québec de rétablir sans délai les permis de coupe à deux des usines qu'elle veut céder à Conifex.
Dans sa poursuite, Domtar accuse le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, d'a-voir «outrepassé ses pouvoirs» en rendant une décision «illégale et prématurée».
Le 28 septembre, M. Béchard a expédié une lettre à Domtar pour l'informer que les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) pour ses usines de Grand-Remous, en Outaouais, et de Malartic, en Abitibi-Témiscamingue, étaient révoqués depuis le 14 septembre. Ces permis donnent droit à plus de 567 500 mètres cubes de bois.
Dans sa lettre, le ministre soutient que les deux usines sont fermées de manière «définitive», ce qui lui permet, en vertu de la Loi sur les forêts, d'annuler unilatéralement et sans préavis les CAAF.
Domtar réfute cette version. «Bien que la fermeture des usines ait pu, en certaines circonstances, être qualifiée comme étant définitive pour des fins comptables, Domtar n'a jamais laissé croire au ministre que le sort de ces usines était définitivement et irrémédiablement scellé», rétorque l'entreprise dans sa requête en révision judiciaire.
On apprend néanmoins, dans les documents déposés devant la Cour supérieure, que Conifex n'avait pas l'intention de rouvrir la scierie de Malartic, proposant plutôt d'installer un parc industriel sur le terrain de l'usine.
Pour ce qui est de la scierie de Grand-Remous, Conifex propose de la convertir en une usine de seconde transformation qui emploierait 50 personnes, un projet de 20 millions $ auquel la nouvelle entreprise ne contribuerait que pour 3 M$.
Conifex ne veut pas pour autant se départir des permis de coupe rattachés aux installations de Grand-Remous et de Malartic, souhaitant plutôt qu'ils soient transférés aux scieries de Val d'Or et de Matagami, qui verraient leurs activités augmenter.
Dans un premier temps, ce projet de consolidation laisserait en plan l'usine de Lebel-sur-Quévillon, qui ne serait redémarrée qu'avec le concours d'une «tierce partie».
Jeudi, dans un entretien téléphonique, le ministre Béchard avait déclaré que le projet de Conifex ne semblait pas solide. Les syndicats s'opposaient au transfert de volumes de bois de l'Outaouais vers l'Abitibi-Témiscamingue, un argument auquel M. Béchard s'est montré sensible.
En mars, Québec avait déjà attribué à d'autres entreprises, sur une base «ponctuelle», les volumes de bois rattachés aux usines de Domtar en Abitibi-Témiscamingue, dans le Nord-du-Québec et en Outaouais.
Le gouvernement venait alors d'apprendre l'échec de la vente des usines de Malartic et de Grand-Remous à Techcana, une société qui avait cessé ses activités quelques semaines plus tôt.
Le 9 octobre, Conifex a envoyé une mise en demeure à Domtar pour lui signifier qu'elle souhaitait résilier le contrat de cession des usines vu la révocation des permis de coupe.
Le président de Conifex, Kenneth Shields, se dit néanmoins prêt à acquérir les actifs forestiers de Domtar dans le cadre d'une nouvelle entente. Domtar réplique que Conifex ne peut mettre fin à l'actuel contrat de vente avant le 31 décembre.