Visé par une injonction, un ancien employé de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a reconnu avoir fait des déclarations inexactes à La Presse au sujet de l'affaire Norbourg en 2006.

Denis Arcand

Visé par une injonction, un ancien employé de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a reconnu avoir fait des déclarations inexactes à La Presse au sujet de l'affaire Norbourg en 2006.

Scott Disher a effectué deux mandats de consultant pour la CVMQ (aujourd'hui remplacée par l'Autorité des marchés financiers) de 2001 à 2002.

Dans une entrevue publiée le 13 octobre 2006, M. Disher avait déclaré à La Presse qu'Éric Asselin, enquêteur à la CVMQ jusqu'en mars 2002, avait participé à une enquête informelle sur Norbourg, quelques mois avant de se joindre à la compagnie de Vincent Lacroix comme vice-président aux finances. M. Disher avait aussi déclaré avoir recommandé à la direction de la CVMQ de congédier Éric Asselin avant que celui-ci ne démissionne de ses fonctions à la CVMQ et se joigne au Groupe Norbourg.

Avant la publication, l'AMF avait nié ces allégations et mis en demeure M. Disher de se rétracter. Il avait maintenu sa version des faits.

Le 19 octobre 2006, l'AMF a obtenu une injonction interlocutoire contre M. Disher, invoquant notamment l'obligation de confidentialité stipulée dans la loi.

Dans une déclaration commune «négociée longuement» et homologuée le 31 mai dernier en cour, M. Disher et l'AMF conviennent que M. Asselin n'a jamais été mandaté par la CVMQ pour participer à quelque inspection ou enquête que ce soit sur Norbourg; que ces inspections et enquête ont commencé "bien après" que M. Asselin se soit joint à Norbourg; et que M. Disher n'a jamais suggéré à son patron, le directeur de la conformité de l'époque, Me Jean Lorrain, de congédier M. Éric Asselin avant que celui-ci démissionne de la CVMQ pour se joindre à Norbourg.

Joint au téléphone jeudi, M. Disher a indiqué à La Presse avoir commis cette erreur de bonne foi. Il a par ailleurs référé à un paragraphe de son entente avec l'AMF, qui la définit comme un compromis de part et d'autre fait pour éviter un litige et qu'aucune des deux parties n'admet de faute ni de responsabilité.

L'entente est assortie d'une injonction permanente interdisant à M. Disher d'"utiliser, fournir, divulguer, révéler ou disséminer" à quiconque, «tout document ou information» obtenu durant ses deux contrats à la CVMQ. Il ne peut non plus conseiller ni assister toute partie adverse d'un litige impliquant la CVMQ, et il doit aviser l'AMF de toute convocation en cour qui pourrait requérir son témoignage sur des informations obtenues comme employé de la CVMQ, afin que l'AMF puisse s'opposer à cette divulgation si elle l'estime nécessaire.

L'AMF est une des défenderesses dans un recours collectif de 130 millions de dollars intenté par les victimes de l'affaire Norbourg.