La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait la légalité des 2,5 G$ US de dommages infligés au premier groupe pétrolier mondial, ExxonMobil (XOM), pour la marée noire de l'Exxon Valdez.
La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu'elle examinerait la légalité des 2,5 G$ US de dommages infligés au premier groupe pétrolier mondial, ExxonMobil [[|ticker sym='XOM'|]], pour la marée noire de l'Exxon Valdez.
Cette décision ouvre un nouveau chapitre dans la saga écologique et judiciaire qui a commencé le 24 mars 1989 lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif, déversant 50 000 tonnes de pétrole dans la baie du Prince William en Alaska, ce qui avait provoqué la pire marée noire aux États-Unis.
Après la catastrophe, ExxonMobil a déboursé 2,1 G$ US pour nettoyer les sites pollués, 300 millions pour indemniser les pêcheurs et professionnels de la mer touchés, et plus de 900 millions en amendes pour mettre fin aux procédures criminelles engagées par le gouvernement Américain et l'État de l'Alaska.
Mais à l'issue d'une procédure civile, un jury a ordonné en plus à ExxonMobil de verser 5 milliards en dommages dit «punitifs» aux victimes, l'équivalent d'une année de profits pour le groupe pétrolier à l'époque.
Ramenée à 4 G$ US en décembre 2002, la somme a été augmentée à 4,5G$ US en janvier 2004.
En décembre, une cour d'appel fédérale avait validé le principe des dommages punitifs, expliquant : «Le comportement irresponsable d'Exxon en plaçant un alcoolique récidiviste aux commandes d'un supernavire chargé de millions de barils de pétrole pour naviguer dans les eaux pures et poissonneuses de la Baie du Prince William mérite des sanctions sévères».
Mais, citant les efforts engagés par Exxon pour remédier à la catastrophe, la cour avait réduit la somme à 2,5 G$ US, provoquant la colère des organisations de défense de l'environnement.
Exxon a cependant saisi la plus haute juridiction du pays en faisant valoir que le droit maritime ne permet pas l'attribution de ce type de dommages et que même si c'était le cas, les éléments du dossier ne justifiaient pas des dommages de cette ampleur.
La Cour suprême limitera son examen à la question du droit maritime et n'examinera pas le caractère excessif des dommages infligés dénoncé par ExxonMobil.
La Cour a par ailleurs refusé lundi de se saisir d'un recours déposé par des plaignants dans cette affaire, et qui visait à réinstaurer la somme de 5 G$ US de dommages à l'encontre du groupe pétrolier.
En 2006, ExxonMobil a réalisé un chiffre d'affaires de 265 G$ US, et un profit record de 39,5 milliards.